CEE-ONU et CEFACT-ONU

La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) qui compte au nombre des cinq commissions régionales de l’ONU, est à l’avant poste des développements dans le domaine de la facilitation des échanges depuis plus de 50 ans, et bon nombre de ses recommandations, normes et instruments d’appui jouissent d’une application mondiale. Il convient de citer ici la Formule-cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux, pierre angulaire de la normalisation des documents commerciaux à travers le monde, qui sert de modèle à l’élaboration des documents commerciaux électroniques à l’appui du Répertoire d’Eléments de Données Commerciales (UNTDED). Par ailleurs, la norme EDIFACT/ONU de la CEE-ONU est la norme d’échange de données informatisées (EDI) la plus utilisée dans le monde, en particulier par les autorités douanières nationales et dans le contexte du transport international.

La CEE-ONU perpétue cette tradition à travers l’élaboration de plus de 30 recommandations dans le domaine de la facilitation des échanges et un vaste éventail de normes d’appui au commerce électronique, les dernières en date étant la série de recommandations sur le Guichet unique, incluant la recommandation de référence n° 33 en vue de la mise en place d’un Guichet unique et les recommandations nos 34 et 35 sur la normalisation des données et le cadre juridique du Guichet unique, respectivement. Les recommandations, normes et outils de la CEE-ONU en matière de facilitation des échanges sont accessibles à titre gracieux sur notre site web http://www.unece.org/cefact.html

La CEE-ONU accomplit sa mission dans le domaine de la facilitation des échanges à travers son Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU). Le CEFACT-ONU a pour mission d’assurer le développement à l’international des recommandations et des normes des Nations Unies dans le domaine de la facilitation des échanges. Il est ouvert à la participation de tous les Etats membres de l’ONU. Il s’agit d’un organe intergouvernemental subsidiaire de la Commission du commerce de la CEE-ONU, administré par un Bureau composé d’un président et de vice-présidents. Ces responsables sont actuellement originaires d’Inde, d’Italie, des Pays-Bas, du Nigeria, de Suède et des Etats-Unis. Les membres du CEFACT sont des experts issus d’organisations intergouvernementales, d’autorités au sein des différents pays ainsi que de la communauté des affaires.

Le CEFACT-ONU élabore et publie:

• des normes techniques, c’est-à-dire les spécifications qui définissent comment élaborer une ou plusieurs normes commerciales et/ou des recommandations;
• des normes commerciales, c’est-à-dire les spécifications qui fournissent des règles, des directives et/ou des principes liés aux activités dans le cadre de la facilitation des échanges ou des transactions électroniques;
• les recommandations de la CEE-ONU relatives à la facilitation des échanges qui donnent l’orientation formelle aux pouvoirs publics, au secteur privé et à la communauté des affaires.

L’objectif de la CEE-ONU dans le domaine de la facilitation des échanges et des transactions électroniques consiste à améliorer la compétitivité des pays et leur participation aux marchés mondiaux en les aidant à développer leurs connaissances et leurs institutions en vue de faciliter les transactions nationales et internationales. Elle se doit pour cela de favoriser la simplification et l’harmonisation des processus, des procédures et des flux d’information.
A cette fin, la CEE-ONU initie les activités suivantes en marge de son travail d’élaboration des normes:

• soutenir et renforcer les capacités des institutions nationales chargées de la facilitation des échanges au moyen de services consultatifs et d’ateliers;
• soutenir la création et le fonctionnement des guichets uniques nationaux en matière de procédures d’exportation/d’importation et d’information;
• analyser et simplifier les processus des affaires pour éliminer les obstacles et améliorer l’efficacité commerciale;
• soutenir la mise en œuvre des alternatives électroniques aux documents papier dans la chaîne logistique internationale; et
• soutenir les transactions commerciales sans papier.

La CEE-ONU est également cofondatrice du Réseau d’experts des Nations Unies pour le commerce sans papier en Asie et dans le Pacifique, connu sous l’acronyme (UNNExT).