Instruments relatifs à la facilitation des échanges
Dans le cadre de leurs efforts en matière de facilitation du commerce, les pays peuvent utiliser et consulter des instruments internationaux ou des meilleures pratiques pour s’en inspirer. Ces instruments varient tant par leur nature juridique que par la liste des pays membres qui les ont adoptés. Aux fins du présent guide, les instruments sont classés en quatre catégories, à savoir:
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La présente classification a été établie conformément à la hiérarchie des instruments relatifs à la facilitation des échanges, proposée dans le chapitre intitulé “Instruments de réforme, outils et approches des meilleures pratiques» de la Publication de la Banque mondiale sur la modernisation de la gestion aux frontières.