Les recommandations et les normes sont des instruments non contraignants. Elles proposent un comportement donné et préconisent des orientations sur des questions techniques, qui permettent aux pays d’atteindre le degré le plus élevé d’harmonisation et d’uniformité. Les deux types d’instruments sont élaborés dans un processus évolutif tout à fait transparent, ouvert à tous les pays et à toutes les parties intéressées, notamment aux associations commerciales.
- Règles XML de désignation et de conception (NDR) du CEFACT-ONU
- Contexte des négociations sur la facilitation des échanges
- Spécifications CEFACT-ONU
- Recommandation No. 33
- Recommandation No. 18
- Recommendation No. 1
- Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce
- Modèle de données de l’OMD
- UN TDED
- Modèles de données de référence (GDR) UN/CEFACT
- Messages XML du CEFACT – ONU
- Règles XML de désignation et de conception (NDR) du CEFACT-ONU
- Spécification Technique des Composants Communs (CCTS) des Nations Unies
- CCL – ONU
- Recommandations CEE-ONU ET CEFACT-ONU
- Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques
- Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique
- Déclaration d’Arusha
