OMI
L’Organisation Maritime Internationale (OMI) a été créée en 1958, d’abord en tant qu’Organisation Maritime Consultative Intergouvernementale (OMCI/IMCO), avant de devenir l’OMI en 1982. Il s’agit d’une agence spécialisée du système des Nations Unies, chargée de la sûreté, la sécurité et l’efficacité du transport maritime ainsi que de la prévention de la pollution marine par les navires. L’OMI compte à présent 171 Etats Membres et trois Membres associés. La facilitation du commerce et la sécurité sont des domaines qui relèvent des activités de l’OMI relatives aux transactions commerciales transfrontalières.
Les activités de l’OMI relatives à la facilitation des échanges
La Convention de l’OMI sur la facilitation du trafic maritime international (FAL) fut adoptée en 1965. Elle a vocation à faciliter le transport maritime en simplifiant et en réduisant au minimum les formalités, les documents requis et les procédures associés à l’entrée, au séjour au port et à la sortie des navires effectuant des voyages internationaux. Sa vocation première était de répondre aux préoccupations internationales croissantes quant à l’excès de documents à fournir pour les navires marchands.
La Convention de l’OMI en matière de Sécurité de la vie humaine en mer (connue sous le nom de Convention SOLAS) traitait de la sécurité maritime mais depuis les attentats du 11 septembre 2001, les Membres de l’OMI ont convenu d’élaborer des mesures de sécurité pour les navires et les ports, d’où l’ajout d’un nouveau chapitre à la Convention SOLAS et l’approbation du Code relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). Le Code ISPS détermine les prescriptions en matière de sécurité maritime au niveau des ports, à bord des navires et au sein des entreprises de transport maritime et il établit les recommandations sur la manière dont ces prescriptions doivent être satisfaites.
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