Conventions

Les conventions internationales revêtent une importance pour les instruments traitant de la facilitation du commerce, de par le cadre juridique solide qu’elles fournissent aux mesures relatives à la facilitation des échanges. Les conventions internationales qui suivent sont parmi les plus pertinentes dans ce domaine::

• Convention de Chicago de l’OACI
• Convention FAL
• Convention de Montréal
• Transport international de marchandises sous le couvert de la Convention sur les carnets TIR
• Convention sur l’harmonisation des contrôles aux Frontières
• Convention sur l’harmonisation des contrôles aux Frontières
• Convention sur le Système Harmonisé (SH)
• Convention de Kyoto révisée (CKR)
• La Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
• Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges
• Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane