Opérateur économique agréé (OEA)

Définition / Champ d’application

Le Cadre de normes SAFE de l’OMD donne la définition suivante de l’opérateur économique agréé (OEA): “une partie intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue par ou au nom d’une administration nationale des douanes comme respectant les normes de l’OMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Les opérateurs économiques agréés peuvent être notamment des fabricants, des importateurs, des exportateurs, des agents en douane, des transporteurs, des agents de groupage, des intermédiaires, des exploitants de ports, ou de terminaux d’aéroports, des opérateurs intégrés, des exploitants d’entrepôts ou des distributeurs”.

Énoncé du problème

Depuis de nombreuses années, et dans certains cas aussi loin que les années 1970, les administrations douanières sont, de plus en plus, impliquées dans la sécurité de la chaîne d’approvisionnement du commerce international, et elles ont récemment mis au point des programmes de sécurité dans le contexte mondial. L’OEA fait partie de ces programmes, et l’OMD a adopté, en 2005, une norme internationale OEA, le Cadre de normes SAFE. Depuis lors, les opérateurs commerciaux ont investi considérablement, dans un certain nombre de cas, pour obtenir le statut d’OEA, et ils doivent continuer à investir pour conserver ce statut. Cependant, les douanes n’ont pas souvent offert en retour des avantages substantiels sous forme de facilitation du commerce, ce qui augmente le coût des échanges. Par conséquent, l’adoption de programmes OEA dans le monde reste lente.

Lignes directrices de mise en œuvre

Les douanes devraient prévoir d’offrir un ensemble d’avantages importants dans le cadre de leur programme d’OEA, en étroite collaboration avec les opérateurs. La norme 6 du pilier II du Cadre de normes SAFE de l’OMD encourage la coopération entre les douanes et les opérateurs pour maximiser la sécurité et la facilitation. Cependant, cette norme met la sécurité avant la facilitation. Or, il s’agit d’un dilemme. Pour y remédier, l’OMD a élaboré des lignes directrices spécifiques pour l’OEA (contenues dans le chapitre 5 du cadre des normes SAFE) et un document sur les avantages de l’OEA, qui est une contribution du secteur privé. Ces avantages comprennent les mesures suivantes : moins d’inspections et traitement prioritaire pour les inspections, reconnaissance mutuelle   des programmes étrangers en matière d’OEA, exigences réduites en matière de caution et de garantie, dédouanement et pré-dédouanement, accélérés , procédures simplifiées, traitement prioritaire dans des situations d’urgence, etc.

Informations complémentaires (références, exemples, etc.)

L’OMD a compilé tous les documents pertinents concernant le Cadre de normes SAFE et le programme OEA dans l’ensemble des mesures SAFE de l’OMD.