Principes élémentaires

La création d’un organe institutionnel tel qu’un ONFC ne permet pas à elle seule de travailler en dépassant les limites organisationnelles de l’administration et d’interagir avec des parties prenantes non-gouvernementales. Un travail plus poussé s’impose en vue de créer une culture de la coopération et de la confiance. Le leadership politique ainsi qu’un programme de travail axé sur les résultats comptent au nombre des autres aspects favorisant le succès d’un ONFC (voir Pakistan et Thaïlande). Les gouvernements se doivent de garantir le bon respect des principes élémentaires afin d’assurer une consultation équitable, transparente, responsable, participative et efficace.
La recommandation n° 40 du CEFACT-ONU énumère les six principes suivants:

• Partenariat et confiance
• Transparence
• Gestion de divergences d’opinions et d’intérêts
• Orientation sur les résultats
• Les consultations sont un processus itératif en termes de temps et de calendrier.
• Responsabilité et obligation de rendre compte

Partenariat et confiance

Résultante d’une expérience positive de dialogue et de partenariat, la confiance ne s’installe qu’au bout d’un certain temps. Une culture du respect de l’opinion, la compréhension des impératifs et des limites des parties, et un retour d’informations sont à la base de ce dialogue. Les consultations demandent un certain investissement en temps pour l’ensemble des parties et elles doivent dès lors déboucher sur une situation profitable à chacun, sans toutefois être monopolisées par les intérêts individuels ou dominées par des positions de lobbying ou des directives d’application. La confiance est le fruit d’un dialogue authentique englobant les phases de conception et de réalisation auxquelles chaque partie peut contribuer sur un pied d’égalité.

Transparence

Les informations devraient être accessibles à toute partie, à moins que des raisons valables et spécifiques ne s’y opposent, et lorsqu’il est possible de débattre et de procéder à des modifications. Le fait de soumettre un projet final à discussion équivaut à une prise de décision sans consultation en amont et entraîne une frustration des parties.

Gérer les divergences

Les parties prenantes ont des avis, des intérêts et des impératifs distincts. De ce fait, un processus de consultation s’impose mais ces différents paramètres le compliquent également. Il est possible de limiter le nombre de parties en travaillant par l’entremise d’associations représentant plusieurs membres. Mais ce mode de fonctionnement ne doit pas s’opérer au détriment des parties plus petites ou de celles qui affichent des intérêts singuliers ou spécifiques. Il convient de trouver un équilibre entre ouverture et efficacité.

Orientation sur les résultats

La consultation doit être menée de façon à mettre l’accent sur les résultats réalisables répondant aux besoins de toutes les parties concernées. Un programme de travail est un instrument permettant d’atteindre les résultats visés mais les parties elles-mêmes sont tenues d’identifier les initiatives et priorités essentielles.

Respect du temps et du calendrier

Le processus de consultation peut être de nature itérative, mais pas nécessairement. Ainsi trouve-t-on, d’un côté, les réunions ponctuelles, à l’instar des réunions de groupes thématiques, et de l’autre côté les instances permanentes convoquant des réunions en continu. Les parties devraient être informées suffisamment tôt de la tenue à venir d’une réunion.

Responsabilité et obligation de rendre compte

La participation au sein d’instances consultatives ou de réunions s’accompagne de responsabilités pour les participants, parmi lesquelles le respect et la neutralité, ou encore des comptes-rendus et des retours d’information à la direction. Nombre d’approches appliquées en matière de consultation exigent des comptes-rendus formels ou la publication des travaux menés, dans un souci de rendre compte.
La responsabilisation va de pair avec la nécessité d’évaluer les approches en matière de consultation – lors de ces approches et/ou à l’issue de celles-ci – afin de déterminer s’il était valable d’investir du temps, de l’argent et de l’énergie et si les principes fondamentaux de traitement équitable, de responsabilisation et d’ouverture ont été respectés. Il conviendrait de mener une évaluation afin d’analyser et de gérer un processus de consultation donné et pour tirer enseignement de cette expérience particulière en vue d’améliorer les futurs efforts.