Introduction

Avec l’adoption du texte de l’AFE de l’OMC nombre de gouvernements se demandent s’ils sont prêts à mettre en œuvre les réformes. L’attention des décideurs politiques n’est plus centrée sur les négociations mais sur la mise en œuvre et l’application. En règle générale, le sujet de préoccupation central ne réside pas dans les aspects techniques des concepts et des solutions, mais plutôt dans le processus et l’engagement de l’ensemble des parties prenantes. De par sa nature même, la facilitation des échanges est un domaine politique qui recoupe les portefeuilles organisationnels et ministériels. Le succès de la reforme de facilitation des échanges repose sur un partenariat entre les agences du gouvernent et les parties prenantes, y compris les négociants et les intermédiaires.

Il convient par conséquent de déterminer comment mettre en place une démarche de facilitation des échanges intégrée et globale?
D’après les expériences acquises par le passé dans le cadre des programmes et politiques de facilitation des échanges, il est utile d’établir un organe intergouvernemental inclusif conduisant les réformes sur un plan stratégique, et souvent aussi technique. L’OMI a été la première instance à établir des organes de mise en œuvre intergouvernementaux au titre de la Convention FAL et CEFACT-ONU a préparé la première recommandation sur les organismes nationaux de facilitation du commerce, à savoir la Recommandation n° 4 en 1974 (actualisée en 2015).
Bon nombre de ces organes nationaux de facilitation du commerce ont été mis sur pied dans le passé et certains illustrent parfaitement la notion d’approche de la facilitation des échanges impliquant le gouvernement, avec un engagement actif de la part des parties prenantes non-gouvernementales. L’AFE de l’OMC fait écho à l’importance d’une approche pangouvernementale et il exige des Membres la mise en place d’un comité national de facilitation des échanges (Article 23.2) «pour faciliter à la fois la coordination interne et la mise en œuvre des dispositions [de l’AFE].»

Ces comités nationaux sont depuis toujours caractéristiques de la démarche de facilitation des échanges et les réformes en matière de facilitation des échanges ne devraient pas uniquement cibler la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC. Cependant, l’AFE s’entend comme une force motrice nouvelle et puissante incitant les ministères techniques à s’engager et à faire fonctionner la coordination et la consultation.
Nombreux sont les obstacles au succès d’une approche public-privé de la facilitation des échanges impliquant l’ensemble du gouvernement. La multitude et la diversité des parties prenantes), qui répondent à des impératifs divergents, représentent une première difficulté. La gestion de la conception et de l’application des réformes de facilitation des échanges, de même que leurs aspects stratégiques et techniques, posent une seconde difficulté.

Pour que l’approche fonctionne, le gouvernement se doit de considérer avec attention les aspects organisationnels, à l’instar de la structure et des ressources de ces organes, et d’ adopter des principes favorisant l’établissement de la confiance et d’une culture coopérative. La Recommendation révisée n° 4 de la CEFACT/ONU et la nouvelle Recommendation de la CEFACT/ONU No. 40 proposent une orientation sur ces deux aspects. Les gouvernements peuvent également s’inspirer des études de cas existantes (TFIG Pakistan, TFIG Thaïlande, TFIG Brésil) ou consulter le référentiel en ligne de la CNUCED , le manuel du Centre du commerce international (ITC) pour découvrir des exemples d’organes de facilitation des échanges.
Les bénéfices d’une approche public-privé des réformes de facilitation des échanges impliquant l’ensemble du gouvernement sont multiples. La finalité consiste à atteindre un objectif commun et parvenir à une réponse gouvernementale intégrée de la facilitation des échanges. La démarche va ainsi concourir à la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC et délivrer les gains escomptés de la facilitation des échanges, tant pour les gouvernements que pour la communauté des affaires.