Bénéfices d’une approche pangouvernementale

Nombreuses sont les raisons incitant à travailler en dépassant les limites organisationnelles et à interagir avec le secteur privé, et notamment le fait que la facilitation ne relève pas du portefeuille d’un seul ministère technique ou d’une seule agence gouvernementale. Elle doit recouper de multiples domaines de la législation nationale et de nombreuses responsabilités gouvernementales. Certaines solutions de mise en œuvre requièrent un partage actif d’informations, par ex. en matière de gestion des risques entre le niveau central et le niveau régional ou entre les agences, et certaines reposent même sur le partage d’infrastructure et d’équipement, par ex. aux fins de l’intervention coordonnée des agences aux frontières. Dans d’autres domaines, les gains d’efficience sont supérieurs grâce au partage de services, tels que les services TI d’un guichet unique ou l’Internet pour les publications.
Les organes officiels de coordination proposent une plateforme de dialogue et de prise de décision. L’existence d’une plateforme de dialogue régulière instaure la confiance, qui est le fondement-même d’un partenariat entre agences du gouvernement et négociants susceptible de conduire à l’introduction de mesures de simplification en vue de récompenser les négociants qui s’acquittent de leurs obligations. Un processus décisionnel inclusif garantit que les décisions sont prises sur la base d’une formulation optimale des enjeux et des impératifs rencontrés, d’une évaluation transparente des diverses approches envisageables et de la prise en compte des multiples points de vue des parties prenantes

Niveaux d’engagement

Pour accomplir son rôle, l’ONFC doit généralement chercher à s’engager à différents niveaux, conformément à l’illustration ci-dessus.
Au plan stratégique, l’objectif consiste à mettre en relation la facilitation des échanges avec les objectifs des politiques économiques et de développement et à assurer l’intégration régionale; à ce niveau, l’engagement de l’ONFC se traduira par la préparation des stratégies et des négociations bilatérales, régionales et multilatérales ayant une incidence sur la facilitation des échanges.
Au plan opérationnel, un ONFC contribue à la formulation des politiques nationales. Il peut se voir confier le développement ou la contribution au processus législatif ou la préparation de documents d’opinion et de réunions de sensibilisation sur les propositions déjà formulées.
Au plan technique, un ONFC peut prendre part au processus de supervision de la mise en œuvre de projets, de même qu’à la préparation de propositions et de normes.

Objectifs et but

Les objectifs concrets et les fonctions d’un ONFC varient selon les pays et sont généralement régis sous couvert du mandat confié à cet organe. L’objectif général est d’agir en tant que forum ouvert pour promouvoir la facilitation des échanges, faciliter la coopération interinstitutions et formuler des directives en lien avec les principales questions touchant à la facilitation des échanges. Nombreux sont les buts ou objectifs particuliers qui orientent les activités de l’ONFC. Conformément à la recommandation n° 4 du CEFACT/ONU, ces objectifs particuliers peuvent être regroupés sous les catégories suivantes: objectifs axés sur la facilitation, objectifs axés sur la réglementation, objectifs axés sur le développement, objectifs axés sur le renforcement des capacités et objectifs axés sur les négociations. Ils peuvent être formulés comme suit:

• Mettre à disposition un forum national doté d’un mécanisme de consultation afin de faciliter les formalités, les procédures et la documentation appliquées dans le cadre du commerce international, du transport multimodal, du transit, de la logistique, des finances et autres domaines connexes (objectifs axés sur la facilitation);
• Proposer, en vue de l’approbation par le gouvernement, des projets de règles et de pratiques commerciales dans les domaines mentionnés au point précédent . (objectifs axés sur la réglementation);
• Formuler des recommandations politiques au sujet des futurs investissements du domaine commercial (objectifs axés sur le développement);
• Susciter une prise de conscience accrue des méthodes et bénéfices de la facilitation des échanges (portée et renforcement de capacités); et
• Appuyer les négociations en matière de facilitation des échanges aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral (objectifs axés sur les négociations).

Pour de plus amples détails concernant ces objectifs, consulter l’annexe de la Recommandation No. 4 du CEFACT/ONU
Les fonctions et objectifs attribués à l’ONFC définissent la configuration organisationnelle. Des aspects organisationnels spécifiques sont à aborder, sans pour autant prescrire une configuration organisationnelle unique.