Aspects organisationnels d’un ONFC

Il existe une multitude d’ONFC, généralement sous les dénominations de comités, groupes de travail. Ainsi la base de données de la CNUCED se concentre-t-elle par exemple sur les organismes, souvent des groupes de travail, actifs au cours du processus de négociation de l’OMC. De nombreuses autres approches sont mises en place de manière officielle ou non officielle, au niveau des agences gouvernementales ou à un niveau infra-étatique, pour organiser des échanges ad hoc entre les parties prenantes.
Un ONFC est une entité qui opère à une échelle nationale pour chacun des trois niveaux précédemment présentés: stratégique, opérationnel et technique.
Le contexte national particulier et le mandat de l’ONFC définissent sa structure organisationnelle. La Recommandation No.4 du CEFACT/ONU propose des exemples de structure pour un tel organisme, de membres potentiels, de ressources pouvant être allouées et de modes d’interaction avec les organismes existants à l’échelon national et régional. Elle ne prescrit pas une configuration organisationnelle unique mais formule des recommandations à l’appui des expériences passées. Il convient de la consulter parallèlement à la Recommandation No. 40 du CEFACT/ONU qui décrit les principes élémentaires à adopter afin de garantir des approches flexibles, transparentes, équitables, responsables et participatives en matière de consultation.
Les grandes idées découlant de la recommandation n° 4 sont résumées dans les trois pages suivantes: structure , membres et ressources. Pour en savoir davantage au sujet de la recommandation n° 40 du CEFACT/ONU , consultez la rubrique principes élémentaires.

Il y a lieu de noter qu’un ONFC n’opère aucunement de manière isolée: d’autres instances intergouvernementales affichant un objectif connexe, des instances infra-étatiques et des instances régionales sont probablement en place. Pour s’insérer dans ce paysage institutionnel, l’ONFC peut collaborer activement avec ces organismes et nouer des liens avec les ONFC présents dans d’autres pays. Dès lors, la recommandation n° 4 du CEFACT/ONU fait également remarquer que la fonction et les responsabilités d’un ONFC peuvent ainsi être confiées à une instance préexistante fonctionnant sur une base durable, ceci afin d’éviter tout doublon.