Contrôle Portuaire/Aéroportuaire
Le Contrôle Portuaire /Aéroportuaire consiste à réglementer et à surveiller l’arrivée, le séjour et le départ des moyens de transport (navires/aéronefs) ainsi que l’accès aux zones portuaires/aéroportuaires.
Il existe une réglementation internationale de l’OMI qui comprend des prescriptions relatives au navire, au capitaine, aux membres de l’équipage et aux passagers.
Chaque port dispose de sa propre règlementation portuaire. Il revient aux réglementations nationales et internationales de s’adapter à la situation locale. A titre d’exemple, quels types et quelles quantités de marchandises sont-ils autorisés, et quelle est la procédure à appliquer à l’entrée du port ? Le port dispose-t-il ou non d’infrastructures d’entrepôts sous douane?
L’OMI ainsi que l’OACI ont élaboré des conventions internationales pertinentes (Convention FAL , Convention de Chicago, annexe 9 (OACI)) qui ont fixé des normes internationales applicables à des documents de facilitation importants. Les formulaires sont souvent adaptés aux circonstances nationales et combinés ou intégrés à d’autres renseignements et formulaires, notamment à des fins douanières.
Les formulaires tels que définis par l’OMI pour le transport maritime et l’OACI pour le trafic aérien comprennent:
- La déclaration générale (déclarations d’arrivée et de départ)
- La déclaration de la cargaison
- La déclaration des provisions de bord
- La déclaration des effets personnels de l’équipage
- La liste de l’équipage
- La liste des passagers
- Le manifeste de marchandises dangereuses
- La déclaration maritime de santé
- Le document requis en vertu de la Convention postale universelle pour le courrier
La transmission des documents relevant de la Convention FAL de l’OMI ne se fait pas par papier, mais par voie électronique, et les renseignements sont communiqués à toutes les autorités compétentes, notamment aux services de la douane, soit directement, soit par le biais du Système portuaire intégré ou du Système aéroportuaire intégré.
