La coopération douanière
L’un des objectifs de l’Organisation mondiale des douanes (qui portait auparavant le nom de Conseil de coopération douanière) et de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) est d’élaborer des dispositions, des normes et des pratiques de référence pour une coopération effective entre les autorités douanières ou toute autre autorité compétente en matière de facilitation du commerce et sur les questions relatives au respect des procédures douanières. L’autre objectif est de clarifier et d’améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994, et d’accroitre l’assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges.
Au plan international, la coopération douanière vise à améliorer le contrôle des flux commerciaux et l’application des lois et règlements en vigueur par l’échange de renseignements sur les aspects douaniers tels que les données figurant sur les déclarations d’exportation et d’importation, les informations concernant le négociant et les renseignements liés à l’origine et à l’évaluation. Ces échanges de données constituent à présent un des éléments essentiels de l’AFE. L’article 12 de l’AFE traite de toutes les composantes nécessaires à ces échanges de renseignements, notamment la nécessité pour le pays membre demandeur de vérifier sa demande, de protéger les données échangées et d’assurer la confidentialité des échanges de données ainsi que le principe de la réciprocité dans les échanges. L’AFE de l’OMC fait également référence aux accords d’assistance administrative mutuelle aux plans bilatéral et régional, qui demeurent le principal instrument dont disposent les pouvoirs publics et les administrations douanières pour réaliser la coopération. La coopération douanière s’effectue également au niveau international par le biais de l’Organisation Mondiale des Douanes en établissant des normes douanières internationales et des procédures harmonisées et en offrant une formation et une assistance technique dans le cadre du renforcement des capacités des douanes à utiliser ces nouveaux instruments.
La coopération douanière et l’assistance administrative mutuelle peuvent jouer un rôle prépondérant dans la facilitation du commerce, du fait qu’elles constituent un élément principal de contrôle qui permet aux administrations douanières d’appliquer des règlements internationaux tels que l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane ou l’Accord sur les règles d’origine.
