Opérateurs agréés
Définition / Champ d’application
La norme transitoire 3.32 de la Convention de Kyoto révisée (CKR), définit comme suit les opérateurs agréés: les personnes (physiques et morales) agréées qui remplissent certains critères fixés par la douane, notamment du fait qu’elles ont des antécédents satisfaisants en matière douanière et utilisent un système efficace pour la gestion de leurs écritures commerciales. Le statut d ‘”opérateur agréé” donne accès à des procédures simplifiées, où les services de douane réduisent le niveau de contrôle et s’appuient davantage sur les contrôles internes appliqués par l’opérateur pour assurer la conformité avec toutes les lois et règlementations pertinentes.
Il est important de faire la distinction entre opérateurs agréés, tel que défini par la Convention de Kyoto et les opérateur économique agréé (OEA), selon la définition du Cadre de normes SAFE. En effet, l’opérateur agréé met l’accent sur la conformité de l’échange alors que l’OEA doit également se conformer à une série de normes de sécurité (surtout physiques) prévues par le Cadre de normes SAFE pour garantir la sécurité de la chaine d’approvisionnement. Les OEA bénéficient de certains avantages additionnels pour leur participation volontaire à un programme d’OEA, tels que des inspections physiques réduites, une notation de risque inférieure et la participation aux programmes de reconnaissance mutuelle. Cependant, les négociants ne sont pas tenus de devenir OEA pour avoir accès aux procédures simplifiées ; en effet, il leur suffit de respecter les prescriptions définies pour les opérateurs agrées. Les douanes peuvent combiner les deux programmes afin de garantir la cohérence et la clarté de ces programmes. Par exemple, le programme d’OEA de l’Union européenne se compose de statuts distincts OEA, à savoir “OEA – Simplification (ce qui correspond à « opérateur agréé » et donne accès aux procédures simplifiées), et OEA simplification et Sécurité» (qui, en plus des procédures simplifiées, offre une meilleure évaluation du risque, un faible taux d’inspection et la participation, par exemple, au programme de reconnaissance mutuelle de l’UE et des Etats-Unis d’Amérique).
Énoncé du problème
Les négociants qui importent ou exportent régulièrement des marchandises, et qui respectent le règlement et ont un système de comptabilité en ordre sont traités de la même manière que les négociants qui ne respectent pas le règlement ; ils sont donc pénalisés plutôt que récompensés pour leur respect des règles et leur comportement d’entreprise citoyenne. Cette situation a un impact négatif sur le coût des échanges ainsi que sur le coût des services administratifs, du fait que les douanes consacrent beaucoup de ressources pour les commerçants à faible risque. En fait, ces opérateurs à faible risque devraient bénéficier d’un traitement spécial et simplifié en guise de mesures incitatives pour leur respect de la législation.
Lignes directrices de mise en œuvre
Les programmes d’opérateurs agréés exigent un environnement de soutien qui définit les conditions dans lesquelles une entreprise peut prétendre au statut d’opérateur agréé et aux privilèges qui sont accordés par l’administration douanière. La condition préalable est l’existence et l’application correcte des normes comptables (par exemple, sur la base des normes internationales d’information financière (IFRS) tel qu’adoptées par le Conseil des normes comptables internationales) sur lesquelles les entreprises se basent pour tenir leurs registres. En suivant ces normes comptables, l’administration douanière sera en mesure d’introduire des contrôles par audit qui sont essentiels pour tout programme d’opérateur agréé. L’administration douanière aura également besoin de l’existence d’un programme de gestion des risques qui permet de juger le degré de fiabilité des opérateurs et d’évaluer les risques spécifiques. Cette évaluation du risque aidera à la sélectivité, par exemple, pour les importations et les contrôles par audit. Selon le degré et l’état d’avancement de l’application des normes comptables et des contrôles basés sur l’audit, les régimes d’opérateurs agréés tels que définis dans les normes transitoires 3.32 de la Convention de Kyoto révisée peuvent se rapporter:
- au dédouanement des marchandises moyennant un minimum d’informations,
- à la mainlevée des marchandises dans les locaux du déclarant,
- aux déclarations périodiques,
- à l’auto-évaluation du négociant, ou
- à la domiciliation.
Les Lignes directrices de la norme transitoire 3.32 de la Convention de Kyoto révisée expliquent en détail ces procédures simplifiées.
Informations complémentaires (références, exemples, etc.)
La directive douanière N.19 de l’ICC donne de plus amples informations pratiques axées sur les affaires.
