Définitions normalisées de la terminologie douanière en matière d’échange de données commerciales
Définition/champ d’application
L’utilisation de définitions normalisées au niveau international pour les éléments de données relatives au commerce et au transport, tels que le destinataire, l’expéditeur, le déclarant ou la déclaration de marchandises, est un aspect primordial de la facilitation des échanges. Les organisations internationales qui œuvrent à la facilitation des échanges, telles que l’Organisation mondiale des douanes et le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) élaborent et mettent à jour les définitions normalisées des données commerciales et de la terminologie douanière. Le modèle de données de l’OMD et le répertoire d’éléments de données commerciales des Nations Unies (UNTDED) constituent les normes internationales pour la définition des éléments de données commerciales. La convention de Kyoto révisée et le Glossaire des termes douaniers internationaux de l’OMD représentent la norme internationale en matière de terminologie douanière.
Enoncé du problème
Certaines transactions internationales sont tout à fait dépourvues d’ambiguïté, car elles mettent en présence un acheteur et un vendeur et sont menées à bien par un unique service de livraison, du lieu d’origine jusqu’à la destination des marchandises. Bon nombre de transactions, par contre, sont beaucoup plus complexes, car elles font intervenir une plus grande variété d’acteurs dans la chaîne logistique et commerciale. Dans un but d’efficacité commerciale, il conviendrait que les douanes et autres organismes de réglementation, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, définissent de la même manière les parties prenantes, les produits, les lieux, les unités de mesures, etc., afin que la communauté des affaires puisse à son tour utiliser ces définitions dans les transactions commerciales pour l’exportation, l’importation, le transit et autres formalités douanières réglementaires. En effet, si les services douaniers du pays importateur décidaient, par exemple, de remplacer le terme ‘destinataire’ par le terme ‘acheteur’, la gestion des données commerciales, ainsi que la préparation et la présentation des déclarations de marchandises et de fret deviendraient un casse-tête pour les négociants internationaux et les sociétés de transport.
Lignes directrices de mise en œuvre
Il conviendrait que les pouvoirs publics appliquent les normes internationales en matière de données commerciales, à savoir l’UNTDED et le modèle de données de l’OMD, telles qu’élaborées et mises à jour par le CEFACT-ONU et l’Organisation mondiale des douanes, lorsqu’ils définissent des données destinées à être utilisées dans les déclarations douanières. Les définitions devant être utilisées pour les procédures et les bonnes pratiques douanières figurent dans la convention de Kyoto révisée ainsi que dans le Glossaire des termes douaniers internationaux. L’application de ces normes ajouterait de la transparence et permettrait d’accroître l’efficacité des transactions commerciales, tout en améliorant le respect de la réglementation.
Pour que ces normes internationales soient applicables, il conviendrait également de mettre au point un ensemble de données nationales, qui répondraient aux exigences communes de tous les organismes douaniers concernés. Les processus de collecte, de rationalisation et d’harmonisation de ces éléments de données commerciales nationales avec les normes internationales en vigueur sont clairement expliqués dans la
Recommandation 34 du CEFACT-ONU (voir les quatre étapes ci-dessous).
Aux frontières, les administrations douanières sont généralement au premier plan ; c’est pourquoi elles devraient se positionner en éclaireur dans ce travail d’harmonisation et travailler en coordination avec les autres organismes présents aux frontières. L’élaboration d’un ensemble de données commerciales nationales est une condition sine qua none à l’informatisation des douanes et à la mise en place du Guichet unique.
Informations complémentaires (références, exemples, etc.)
Pour plus d’informations au sujet du modèle de données et des principes relatifs à l’échange de données commerciales de l’OMD, veuillez consulter la rubrique solutions d’affaires électroniques.
