Temps nécessaire à la mainlevée
Définition / Champ d’application
La mainlevée est une étape importante dans le processus de dédouanement, car elle correspond à la décision prise par les organismes gouvernementaux (en grande partie coordonnés par l’administration des douanes) participant au commerce transfrontalier d’autoriser l’importateur/l’exportateur ou son/sa mandataire désigné(e) à retirer les marchandises de la zone de contrôle des douanes (généralement le bureau de douane à la frontière, au port ou à l’aéroport) et de poursuivre la livraison de la marchandise jusqu’à sa destination (voir également la définition de la mainlevée dans la Convention de Kyoto révisée (CKR). Il faut faire une distinction entre la mainlevée et le dédouanement, à savoir que l’évaluation et le paiement des droits et taxes exigibles doivent se faire après la mainlevée des marchandises, le plus souvent contre le dépôt d’une caution.
Énoncé du problème
Le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises fait partie des indicateurs les plus pertinents de la performance, du fait de son impact considérable sur le coût des échanges. Plus le processus de la mainlevée est rapide et prévisible, plus le commerçant peut planifier, gérer et optimiser les chaînes d’approvisionnement. Le processus de la mainlevée implique une coordination des divers organismes (santé, agriculture, environnement, etc.) qui ont leur mot à dire au sujet de l’entrée et de la sortie des marchandises. Le manque de coordination entre ces différents services entraîne souvent une répétition des inspections déjà effectuées et un allongement inutile du temps nécessaire à la mainlevée. Souvent, la mainlevée des marchandises a lieu seulement après la collecte des droits et taxes, ce qui signifie que la mainlevée et le dédouanement des marchandises ne sont pas séparés.
Lignes directrices de mise en œuvre
Conformément à la norme 3.40 de la Convention de Kyoto révisée, les douanes libèrent les marchandises dès qu’elles ont été examinées ou que la décision a été prise de ne pas les examiner. Cette disposition fait référence à des mesures appropriées telles que le dépôt d’une caution qui doit permettre la séparation de la mainlevée des marchandises du processus chronophage d’évaluation et de perception des droits et taxes exigibles déclarations sur support papier au profit de la déclaration entièrement électronique (voir aussi informatisation des douanes). Les douanes devraient procéder à l’’évaluation du risque par le traitement électronique des déclarations de marchandises avant l’arrivée de sorte que la mainlevée puisse se faire immédiatement dès l’arrivée des marchandises. Les douanes devraient également appliquer le régime de minimis pour accélérer le processus de la mainlevée pour tous les envois dont la valeur est inférieure à un certain montant. Toutes les autorités concernées devraient intervenir dans le processus d’évaluation des risques afin de permettre la prise d’une seule et unique décision relative à la mainlevée et de coordonner, le cas échéant, le moment et le lieu des inspections physiques. Il est important qu’il y ait une coordination des heures d’ouverture des bureaux de douanes, des autres autorités gouvernementales et des parties prenantes du secteur privé à la frontière, au port ou à l’aéroport, afin de tenir compte des besoins des entreprises. Les pouvoirs publics devraient également envisager de mener une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée sur la base des normes et des lignes directrices publiées par l’OMD, en vue d’établir un mécanisme d’amélioration continue visant à optimiser le processus de la mainlevée.
Informations complémentaires (références, exemples, etc.)
Les rapports “Doing Business” et l’Indice de performance logistique (LPI) de la Banque mondiale mettent l’accent sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises. L’étude effectuée par l’Organisation mondiale des douanes, dénommée “étude sur le temps nécessaire à la mainlevée” est un outil utile aussi bien pour les études à mener individuellement sur le temps nécessaire à la mainlevée que pour les études périodiques, qui permettent l’amélioration des programmes. Les directives de l’OMD en matière de mainlevée immédiate appuyées par la directive de l’ICC # 9, prévoient d’importantes mesures de facilitation des échanges pour accélérer la mainlevée des petits envois, de faible valeur et non passibles de droits. A titre d’exemple, la douane nipponne a mené, en 2009, sa 9ième étude sur le temps nécessaire à la mainlevée. Depuis la première étude faite sur ce sujet en 1991, le temps nécessaire pour la mainlevée du fret maritime au Japon est passé de 7 jours (1991) à 2,6 jours (2009), et de 2,2 jours (1991) à 0,7 jours (2009) pour le fret aérien.
