Contrôles conjoints aux frontières
Définition / Champ d’application
On parle de contrôles communs aux frontières lorsque deux administrations douanières voisines concluent un accord qui régit le fonctionnement du contrôle douanier commun, notamment par la coordination des contrôles à l’exportation et à l’importation, des heures ouverture et des compétences. L’idéal serait que les contrôles communs soient menés dans des bureaux de douane juxtaposés où les infrastructures physiques et techniques seraient partagées.
Énoncé du problème
Aux postes frontaliers terrestres, les négociants doivent souvent remplir des formalités d’exportation avant de pouvoir accomplir les formalités d’importation. En outre, les infrastructures physiques des bureaux de l’exportation et de l’importation sont souvent très différentes, ce qui peut engendrer de longues files d’attente aux frontières et de longs processus de dédouanement, en particulier lorsque les inspections ont lieu aussi bien dans la section réservée aux exportations que dans celle réservée aux importations, et qu’il y a absence de coordination aux niveaux des compétences et des heures de travail des deux bureaux de douane. Dans le cas de denrées périssables, une telle situation peut conduire à une perte financière.
Lignes directrices de mise en œuvre
L’état physique du passage à la frontière reflète souvent la relation qui existe entre deux pays. L’existence de relations fructueuses et la confiance entre pays voisins sont donc primordiales. Partant de cette base, le fonctionnement des contrôles douaniers conjoints et la création de bureaux juxtaposés des douanes aux frontières communes, tel que stipulé par les normes 3.4 et 3.5 de la Convention de Kyoto révisée (CKR), facilitent la rationalisation du processus de dédouanement, éliminent les redondances et renforcent aussi les capacités de contrôle douanier.
Conformément à la norme 3.3 de la CKR, les administrations douanières devraient coordonner les heures d’ouverture et leurs compétences respectives afin d’assurer un débit régulier et sans entrave à la frontière. En outre, les deux pays devraient coordonner l’aménagement physique du poste frontière en termes de nombre de voies, de voies de transit, de parking et autres installations pertinentes, conformément à l’article 6 de l’annexe 8 de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.Il faudrait que les deux pays négocient en vue de conclure un accord ou un traité bilatéral qui permettra, entre autres choses:
- D’avoir une base juridique pour les engagements budgétaires des deux pays à établir et maintenir des installations communes et la répartition des coûts,
- De définir la ligne de la frontière,
- De conférer une base juridique aux officiers de chaque pays pour faire appliquer la loi (par exemple sanctions, saisies, arrestations) sur le territoire de l’autre pays dans les limites du bureau conjoint des douanes, y compris dans les cas de poursuite.
L’idéal serait que le traité prévoit également des consultations bilatérales régulières aux niveaux local, régional et national pour examiner les questions opérationnelles et stratégiques.
La photo ci-dessous montre le poste frontière de Ludwigsdorf, entre la Pologne et l’Allemagne, qui est un exemple de la bonne pratique de passage de frontière commune, avec des installations communes (bureau de douane, zone d’inspection, parcs de stationnement, stockage temporaire, etc.) dans chaque direction. Le bureau conjoint des douanes de Ludwigsdorf est entièrement situé sur le territoire allemand, à environ 1 km de la frontière entre l’Allemagne et la Pologne.
Additional information (references, examples, etc.)
Le Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (sigle anglais GFPTT) donne des références supplémentaires utiles, y compris celles relatives aux postes frontières communs.
