Garantie et caution

Définition / Champ d’application

La «garantie», ou «caution» est un mécanisme qui permet de s’assurer que plusieurs obligations relative à une procédure douanière, par exemple le paiement des droits et taxes, seront acquittées dans une période donnée, en contrepartie de simplifications de la procédure normale, telles que la mainlevée, avant dédouanement, le paiement différé, ou la mainlevée provisoire, lorsque par exemple une pièce justificative manque ou que la déclaration de marchandises est provisoire. Les garanties et les cautions sont également nécessaires pour toutes les procédures douanières où le paiement des droits et taxes est suspendu pour la période pendant laquelle les marchandises sont placées sous un régime douanier particulier, par exemple l’entreposage, le traitement actif ou la procédure de transit douanier.

Énoncé du problème

Parfois, les administrations douanières ne fournissent pas une information transparente, ni sur la caution ni sur la façon dont son montant est calculé. Si la douane n’accepte qu’une seule forme de garantie, en particulier les dépôts en numéraire, et que le montant à couvrir est fixé arbitrairement à des niveaux dépassant le montant éventuel des droits et taxes dus, cette situation représente pour le négociant un fardeau financier important, qui s’ajoute généralement au coût du transport de la marchandise.

Lignes directrices de mise en œuvre

La douane devrait avoir des règles claires, transparentes et précises, émanant de préférence de la législation nationale, afin de déterminer les formes de garantie acceptées et la façon dont le montant à payer est calculé. Selon la norme 5.1 de la Convention de Kyoto révisée, la douane doit énumérer les cas dans lesquels une garantie est exigée et déterminer les formes dans lesquelles la garantie doit être constituée. Les formes de garantie incluent : garantie bancaire, chèque, dépôt en espèces, assurance, etc. Toutefois, conformément à la norme 5.3 de la Convention de Kyoto révisée, toute personne tenue de constituer une garantie doit pouvoir choisir la forme de garantie qui lui convient parmi celles qui lui sont proposées. La norme 5.6 exige de la douane que le montant de la garantie soit aussi faible que possible et ne dépasse pas le montant éventuellement exigible.

Pour les opérateurs commerciaux réguliers qui présentent un volume important de déclarations, notamment les courtiers en douane et les opérateurs agréés, les douanes doivent proposer, en plus des garanties valables pour une seule transaction, la possibilité d’une garantie globale qui couvre toutes les obligations ou transactions sur une période donnée, et qui soit valable pour un ou plusieurs bureaux de douane. Ces systèmes de garantie nécessitent un mécanisme rapide et adapté pour garder une trace des obligations et finaliser rapidement les transactions. L’automatisation des douanes peut faciliter de manière significative ce genre d’activités.

La libération de la garantie doit se faire dès que possible, afin d’alléger le fardeau financier de l’opérateur commercial.

Informations complémentaires (références, exemples, etc.)

La directive douanière de l’ICC n°15 fait spécifiquement référence aux effets du système de cautionnement des entreprises sur la facilitation des échanges.