Création d’un Organisme national de facilitation du commerce

D’après les expériences acquises par le passé dans le cadre des projets et réformes de facilitation des échanges, il est utile d’établir un organe intergouvernemental inclusif conduisant les réformes sur un plan stratégique, et souvent aussi technique. Les organisations telles que l’IATA, l’OIM et la CEE-ONU recommandent depuis longtemps aux pays de créer des «recommandent depuis longtemps aux pays de créer des Organismes nationaux de facilitation du commerce (ONFC)» et l’accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) appelle du reste à la création d’un comité national pour faciliter à la fois la coordination interne et la mise en œuvre des dispositions du présent accord (Article 23.2).
Dès lors, cet itinéraire entend proposer une brève introduction sur les ONFC, en abordant la question pratique de l’établissement et du maintien d’un tel organisme. Il s’intéresse aux aspects organisationnels de la structure et des ressources, aux objectifs et aux fonctions de ces instances, ainsi qu’aux principes qui sous-tendent une collaboration durable entre les parties prenantes.
L’itinéraire s’appuie sur le contenu des deux recommandations de la CEE-ONU qui reviennent sur les expériences acquises dans le monde entier eu égard à ces organismes de facilitation des échanges. Il offre ainsi une visite guidée du contenu de ces deux recommandations.

(*) Article 23.2