Réglementation spécifique relative aux marchandises

Lorsque les marchandises sont exportées à partir d’un pays, ou importées dans un pays, un certain nombre d’exigences réglementaires transfrontalières s’applique, selon le type de marchandises. Ces exigences réglementaires définissent:

• la catégorie de la marchandise échangée,
• la législation nationale et internationale qui est applicable,
• les conditions qui doivent être respectées pour que la marchandise puisse entrer ou quitter le pays,
• les procédures réglementaires qui doivent être suivies avant, pendant et après l’exportation ou l’importation,
• les documents qui doivent être disponibles pendant le transport, et
• les autorités auprès desquelles les documents doivent être déposés, et les procédures qui s’appliquent pour le dédouanement.

Les règlements douaniers s’appliquent à toutes les marchandises qui entrent dans un pays, qui en sortent, ou qui y transitent. La règlementation des autres autorités est souvent (dans un premier temps), également prise en charge par les douanes. Des licences et certificats peuvent être requis, qui doivent être obtenus avant le transport. Il est possible que ces documents doivent accompagner la marchandise. De plus en plus souvent, les pays demandent également que la marchandise soit déclarée à l’avance et approuvée par l’autorité du pays de destination.

Exigences spécifiques en vigueur relatives aux marchandises

Des prescriptions liées aux produits existent pour des domaines tels que:

• l’agriculture, avec des restrictions sur le type de produit, les quantités autorisées, la réglementation sur la qualité et la certification du produit (certificats phytosanitaires agréés bilatéralement),
• les animaux, avec des restrictions sur le type d’animaux transportés, les quantités autorisées, les prescriptions pour la santé des animaux, les conditions de leur transport, et les certificats vétérinaires,
• les produits destinés à la santé humaine, avec des restrictions sur les produits pharmaceutiques autorisés à entrer dans le pays, et des procédures pour la détection de drogues illicites,
• les produits chimiques, avec des restrictions sur le type et les quantités de produits chimiques autorisés, les conditions et la documentation pendant le transport et le stockage, les voies et les modes de transport autorisés,
• les déchets (Basel convention), avec des restrictions sur le type et les quantités de déchets, des permis de transporter les déchets vers des installations et des endroits spécifiques, des itinéraires et des modes de transport autorisés,
• les produits nucléaires, avec des restrictions sur le type de matériaux, des limitations sur l’exportation vers certains pays, des conditions à respecter pour le transport et le stockage, des itinéraires et des modes de transport imposés,
• les produits militaires, avec des restrictions sur le type de matériel, des limitations sur l’exportation vers certains pays, des conditions à respecter pour le transport et le stockage, des itinéraires et des modes de transport imposés,
• les espèces menacées (la CITES Convention), avec des restrictions sur le type d’espèces, leur origine, les conditions de transport, les équipements nécessaires et les permis et certificats requis.

Préoccupations en matière de facilitation du commerce

Les principales questions de la facilitation des échanges sont les suivantes: la connaissance et le respect de la législation internationale et nationale, l’acquisition rapide des permis et des certificats nécessaires en matière de conditions à respecter pendant le transport et le stockage, la validation efficace et l’acceptation des permis et des certificats dans le pays de destination, un passage au frontière efficace, le dédouanement rapide des marchandises, un suivi efficace des marchandises pendant le transport et le stockage, et un suivi de la sécurité des transports. Par exemple, en ce qui concerne les denrées périssables, il peut être important de communiquer à l’avance les renseignements aux autorités, afin de permettre le dédouanement des produits alimentaires dès l’arrivée. Tout retard au niveau de ce processus peut rendre la denrée alimentaire non consommable, ce qui engendre une perte financière.
On peut stimuler la facilitation des échanges en s’assurant: de la disponibilité de l’expertise sur les exigences transfrontalières liées aux produits, d’un traitement efficace des demandes de permis et de certificats, de l’existence d’accords internationaux ou bilatéraux sur la validation des permis et des certificats; de l’application des recommandations des conventions internationales, de l’organisation efficace des procédures transfrontalières, de l’existence des exigences de documents harmonisés et normalisés, et de l’utilisation de moyens modernes pour l’échange de renseignements pour respecter les prescriptions en matière de documents transfrontaliers (par exemple, la mise au point de permis et de certificats électroniques de la CITES Convention).