Le transit douanier
Définition / Champ d’application
L’Annexe spécifique E de la Convention de Kyoto révisée définit le transit comme étant le régime douanier sous lequel les marchandises sont transportées sous contrôle douanier (sans imposition de droits de douane) d’un bureau de douane à un autre. Cette définition inclut les opérations nationales de transit, à savoir le transport entre le bureau de départ et le bureau de destination d’un même pays ou d’un même territoire, ainsi que le transit douanier international, à savoir le transport à travers une ou plusieurs frontières, conformément à un accord bilatéral ou multilatéral.
Énoncé du problème
A l’instar des contrôles communs à la frontière, la relation extérieure entre deux ou plusieurs pays voisins se reflète immédiatement sur leur capacité à instaurer un fonctionnement harmonieux du régime international de transit. Les pays sans littoral, en particulier, sont concernés par le manque éventuel de liberté de transit. Or, sans cette liberté de transit, de longues files d’attente se forment aux frontières et des formalités inutiles doivent être accomplies. Dans certains cas, les opérateurs commerciaux doivent déposer une garantie en liquide à chaque point d’entrée sans avoir la certitude de récupérer cette garantie à la sortie du territoire.
Pour les transports intérieurs, le dédouanement se fait au point d’entrée plutôt qu’au lieu de destination dans le pays, en l’absence de régime de transit national ou interne (ou transport sous douane). Cela ne fait qu’augmenter le temps d’attente et de dédouanement à la frontière.
Lignes directrices de mise en œuvre
Si les dispositions du droit national en matière douanière régissent le transit douanier national, les opérations de transit international, quant à elles, nécessitent un accord bilatéral ou multilatéral. Un accord de cette nature définit généralement la forme de la déclaration de marchandises pour le transit, les formes de sécurité nécessaires acceptables pour chaque administration, ainsi que les exigences et les procédures de scellement pour assurer l’intégrité de l’envoi pendant le transit, y compris les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les équipements de transport pour pouvoir bénéficier du transport en transit douanier. Le système de garantie est la clé du succès d’un accord de transit, au sens où il doit satisfaire a) aux prescriptions douanières pour couvrir d’éventuels payements de droits, et b) aux exigences du secteur de transport en matière de termes et conditions acceptables.
En cas de risque accru de contrebande, en particulier pour les produits qui sont soumis à des droits élevés ou des taxes d’accise, tels que les produits dérivés du tabac, les douanes devraient s’abstenir d’imposer l’escorte douanière, qui est trop coûteuse, ralentit le processus de transport et peut donner lieu à des pratiques de corruption. Par contre, la douane devrait envisager d’utiliser des systèmes modernes de localisation et de suivi au niveau des unités de transport, qui permettent un contrôle adéquat du transport, ou prescrire des exigences de garantie spécifiques pour le transport de marchandises soumises à des droits élevés.
De plus, les pays voisins devraient coordonner l’infrastructure physique aux frontières communes, en particulier en ce qui concerne les voies séparées pour les mouvements de transit tel que stipulé par l’art. 6 de l’annexe 8 de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.
La Convention de transit commun entre l’Union européenne et les pays de l’AELE, ainsi que la Convention TIR sont des exemples très réussis de ces accords multilatéraux. La Convention TIR compte 68 parties contractantes (en 2011) et préconise un arrangement commun en matière de sécurité, par le biais d’une garantie bancaire commune ou d’un système d’assurance pour le transport des marchandises sur les territoires des pays membres.
Informations complémentaires (références, exemples, etc.)
Même s’il ne s’agit pas d’un accord sur le transit, l’annexe spécifique E de la Convention de Kyoto révisée (CKR) contient des dispositions importantes établissant les principes régissant un régime de transit, par exemple la norme 3 relative au non paiement de droits de douane, s’il y a eu constitution de garantie. Les directives douanières n° 24 et n° 25 de l’ICC offrent des perspectives d’activité pertinentes sur l’utilisation des conventions de transit.
