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Intervention coordonnée

Définition / Champ d’application

Un certain nombre d’autorités gouvernementales ont la responsabilité d’autoriser les marchandises à entrer ou à sortir du pays et ont fixé des prescriptions réglementaires spécifiques en matière de marchandises. Outre l’administration douanière, les services de la santé, de l’agriculture, de l’environnement et les autorités commerciales établissent des normes et procèdent à des inspections pour vérifier la sécurité végétale, animale, alimentaire, métrologique et la sécurité des produits. Lorsque les marchandises ont été sélectionnées pour l’inspection physique, le terme «intervention coordonnée» signifie la nécessité pour les douanes de déterminer l’heure et le lieu de ces inspections en coordination avec les autres autorités gouvernementales compétentes et également avec l’administration des douanes du pays voisin en cas de contrôles communs à la frontière.

Énoncé du problème

Sans coordination de l’heure et du lieu de l’inspection physique des marchandises, les opérateurs subiront d’autres contrôles à des moments différents et parfois à des endroits différents, ce qui engendre une augmentation considérable en termes de temps et de coûts sur l’ensemble du processus de dédouanement. En outre, les normes de sécurité nationales qui ne sont pas fondées sur des normes internationales augmentent le coût de la transaction commerciale en raison de la reproduction des exigences de certification en matière de sécurité.

Lignes directrices de mise en œuvre

Conformément à la norme transitoire 3.35 de la Convention de Kyoto révisée(CKR) ainsi qu’à l’article 4 de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, les douanes veillent à ce que les inspections soient coordonnées et, si possible, effectuées en même temps. Cela signifie que les inspections doivent être effectuées, si possible, simultanément ou avec un minimum de décalage. Tous les services compétents doivent également veiller à ce que les installations et le personnel nécessaires soient disponibles sur le lieu du contrôle.
A l’instar des douanes suédoises, les pouvoirs publics peuvent également envisager de déléguer les pouvoirs des autorités compétentes aux douanes pour effectuer les inspections en leur nom, en totalité ou en partie. Ce genre de contrôle exigera également que les douanes aient les moyens et la formation nécessaires pour mener à bien de telles inspections. La communauté des affaires recommande aussi fortement la délégation de toutes les activités d’inspection à une autorité unique, de préférence l’administration douanière, tel qu’énoncé dans la directive n ° 20 de l’ICC relative aux douanes.
Etant donné que la sécurité de la chaîne d’approvisionnement reste une activité importante pour les administrations des douanes, le concept d’intervention coordonnée a été étendu pour englober une approche globale de la gestion coordonnée aux frontières. L’OMD a identifié cette évolution et par conséquent inclus la gestion coordonnée aux frontières dans le cadre de normes SAFE de l’OMD. Le concept d’intervention coordonnée peut également être combiné aux efforts visant à fournir un point d’accès unique pour la soumission électronique des déclarations de fret et de marchandises, le dénommé Guichet unique. Grâce à ce système, la douane et tous les autres organismes pertinents présents aux frontières pourraient coordonner et appliquer une approche commune en matière de gestion des risques, afin d’optimiser l’ évaluation des risques et la sélectivité des processus.
En ce qui concerne l’établissement de normes en matière de sécurité nationale, l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) prévoit que les pays membres doivent se conformer aux normes internationales disponibles, telles que la Convention internationale de la FAO sur la protection des végétaux pour la sécurité des plantes l’Organisation mondiale de la santé animale pour la sécurité des animaux et le Codex Alimentarius pour la sécurité des denrées alimentaires. L’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) encourage les pays membres à respecter un code de bonnes pratiques et de règles établies qui soient justes et équitables.

Informations complémentaires (références, exemples, etc.)

La directive douanière No. 20 de l’ICC fait référence aux perspectives commerciales pertinentes sur la question de la convergence des contrôles. Outre les lignes directrices de la norme transitoire 3.35 de la Convention de Kyoto révisée, l’OMD a élaboré un rapport de recherche sur cette question contenant des informations et des exemples de pays. De même, la Banque mondiale a récemment publié manuel sur la modernisation de la gestion des frontières .