Faciliter le paiement des droits de douane et taxes

Énoncé du problème

Les droits de douane et les taxes, ainsi que les autres frais et charges liés au processus de dédouanement, doivent être payés pour chaque opération d’importation ou d’exportation.
La majorité des paiements s’effectue toujours en espèces ou par chèque bancaire par le déclarant en douane. Selon la valeur des marchandises et le barème en vigueur, le montant des droits, taxes et redevances à payer peut être considérable. Selon la valeur des marchandises et le barème en vigueur, le montant des droits, taxes et redevances à payer peut être considérable. L’opérateur se trouve alors confronté à la difficulté de rassembler les fonds nécessaires et d’assurer la sécurité du transport de l’argent. Mais- et ceci est plus important encore – les paiements en espèces offrent un environnement propice à la corruption, car ils impliquent des rencontres physiques dans les bureaux – un face-à-face – entre le négociant/le courtier et l’agent des douanes pour la remise de l’argent ; par conséquent, il devient difficile de faire la différence entre les paiements en espèces pour le recouvrement des droits et le paiement en espèces pour les «frais de facilitation».
Le paiement de chaque transaction augmente également le montant des frais bancaires, qui sont facturés non seulement par rapport au montant, mais aussi pour chaque transaction. Ce coût supplémentaire et le traitement administratif de chaque paiement augmentent le coût des transactions.

Solutions envisageables

Le paiement des droits, taxes et autres frais peut être facilité en offrant un choix de modalités de paiement, y compris par des moyens électroniques, des droits, des taxes et des frais liés à l’importation, à l’exportation et au transit de marchandises à travers les frontières internationales par des moyens électroniques.
Une autre solution de facilitation est le paiement différé des droits/taxes qui peut être proposé aux négociants qui ont un volume significatif mensuel de déclarations d’importation, en particulier les négociants agréés et les courtiers en douane. Le paiement différé augmente l’efficacité des opérations de paiement et réduit les frais bancaires liés aux paiements des droits et des taxes.

Définition / Champ d’application

On entend par paiement électronique des droits et des taxes, l’utilisation de moyens de paiement électronique tels que les cartes de crédit et de débit, le transfert électronique de fonds ou le paiement en ligne pour le règlement des droits, taxes et redevances liées aux formalités de dédouanement des marchandises déclarées à l’importation ou à l’exportation.

Le paiement différé des droits/taxes refers se rapporte au paiement des droits et taxes pour les marchandises déclarées sur une période donnée, par exemple 14 jours, après la mainlevée des marchandises, en un seul versement par virement bancaire ou autre moyen de paiement, sauf en espèces, en créditant le compte bancaire de l’administration douanière ; l’administration douanière peut aussi retirer le montant à partir du compte que le commerçant possède auprès d’elle.