Document de facturation

Les factures commerciales sont traditionnellement des documents commerciaux utilisés par les acheteurs et les vendeurs de biens et de services. Elles constituent un document central dans les transactions commerciales du point de vue du dédouanement, car elles doivent être présentées à la douane et sont utilisées pour divers calculs et vérifications. La pratique et les habitudes ont permis au document de facturation de voir le jour, mais il doit absolument se conformer à des dispositions juridiques, notamment en matière de prescriptions fiscales, et en particulier en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres droits et taxes similaires. Les factures doivent être précises et authentiques. Comme il s’agit d’imprimés, elles peuvent être éventuellement estampillées selon certaines juridictions. Les factures sont des documents papiers originaux, valables sur le plan juridique, souvent approuvés par les services consulaires de l’Etat, et sont conservées pendant de nombreuses années, selon la législation nationale et internationale.

Une facture est constituée d’une description déteillée  des marchandises expédiées, des services rendus ou des travaux exécutés, du montant dépensé ou dû, et d’une demande de paiement. Elle peut contenir d’autres renseignements d’ordre administratif ou logistique et fait généralement mention des taxes applicables à payer. La facture est un maillon essentiel entre les chaînes d’approvisionnements physiques et financières et c’est pour cette raison qu’on l’appelle la “reine” des documents commerciaux. Il convient de noter que tous les éléments de la facturation traditionnelle proviennent d’un seul document papier, souvent avec le terme « Facture » en en-tête. L’image ci-dessous est un modèle de facture générique.