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L’informatisation des douanes

Définition / Champ d’application

L’informatisation des douanes décrit l’application des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour l’accomplissement de la mission des douanes. Il peut prendre en charge l’ensemble du processus de dédouanement – à partir du dépôt jusqu’au dédouanement total ou partiel des marchandises. L’informatisation des douanes offre de nouvelles possibilités aux administrations, telles que le traitement avant l’arrivée et la libération automatique des titres et des garanties. Elle peut faciliter l’utilisation de la gestion des risques et la sélectivité fondée sur les risques et la collecte de données pour les rapports statistiques du commerce extérieur.

Énoncé du problème

La liste des problèmes liés à l’informatisation insuffisante des douanes ou à l’insuffisance de projets d’automatisation des douanes est longue. Les problèmes les plus pertinents concernant la facilitation des échanges sont les suivants:

1. Le traitement manuel (support papier) des déclarations de marchandises et de fret prend beaucoup de temps. Étant donné que ces administrations ne disposent pas d’un nombre suffisant de personnel bien formé, le traitement manuel ne permettra pas de faire face aux volumes, sans cesse accrus, du commerce international.
2. Les nombreuses opérations manuelles et la présence physique au comptoir des négociants / courtiers et des fonctionnaires des douanes, en plus du paiement des droits et taxes en espèces, constituent des opportunités incitations à la corruption qui entravent le commerce et le développement. Par conséquent, les administrations douanières dont les services s’effectuent manuellement, sans automatisation, entravent le développement économique du pays.
3. Les administrations douanières qui appliquent les systèmes informatiques demandent encore souvent la déclaration sur support papier, parce qu’ils continuent d’exiger une signature manuscrite. Or, ces administrations, au lieu de tirer parti des avantages d’un environnement sans papier, font doubler les exigences (et le coût) en demandant la déclaration sur support papier, en plus de la forme électronique.
4. Les projets d’automatisation des douanes sont des entreprises très complexes, nécessitant des compétences en matière de gestion analytique et de gestion de projet pour spécifier et gérer correctement les exigences techniques et celles de l’utilisateur, et pour élaborer une mise en œuvre et un plan de déploiement réalisables, afin que le projet garde bien le cap. Les administrations douanières de nombreux pays ne disposent pas des compétences nécessaires à la gestion de ces projets de transformation de grande envergure. En raison de cela les projets restent souvent inachevés, les systèmes ne sont pas terminés à temps et le budget est dépassé.

Lignes directrices de mise en œuvre

Les normes 3.18 (documents comptables), 3.21 (déclaration), 6.9 (contrôle douanier) et 7.1 (général) de la Convention de Kyoto révisée (CKR) nécessitent l’utilisation de l’informatique et des moyens électroniques pour les opérations douanières. La norme 7.4 de la Convention de Kyoto révisée requiert également que l’administration douanière établisse le cadre juridique permettant, notamment, les méthodes d’authentification électronique (par exemple, les signatures numériques). Les Directives de la Convention de Kyoto en matière de TIC donnent beaucoup de détails sur l’automatisation des douanes et la gestion du projet. Ces lignes directrices traitent des sujets comme: les domaines d’application des TIC (par exemple, le traitement des déclarations, le dédouanement, le paiement électronique, le transit, les statistiques commerciales, l’application de la loi), le processus de développement du système, la gestion du projet et du changement, la sécurité informatique, l’externalisation de la douane; les aspects juridiques relatifs à la TI, etc. Tout projet d’automatisation des douanes visant à mettre en œuvre la Convention de Kyoto révisée devrait également appliquer le modèle de données de l’OMD comme norme pour les messages électroniques et comme normes de données. Un tel projet nécessitera un examen et, dans la plupart des cas, une refonte des processus et procédures douaniers existants, ainsi que l’harmonisation des diverses exigences relatives aux données de toutes les agences des frontières nationales pertinentes en un seul ensemble de données nationales. Ces projets ont surtout besoin de leadership pour gérer la transformation.

Cependant, il n’y a pas beaucoup d’administrations douanières qui ont les compétences et l’effectif technique nécessaires pour réaliser, par elles-mêmes, le projet d’automatisation des douanes. Il est indispensable, pour toute administration douanière, de mettre sur pied une équipe spécialisée en TI, capable de gérer les exigences techniques et celles de l’utilisateur, et d’avoir les compétences nécessaires en termes de projet et de gestion des contrats, pour assurer le rôle de leadership et assumer toute la responsabilité du projet informatique. Les administrations douanières devraient également envisager de faire appel à des intervenants de l’industrie nationale et internationale de la technologie de l’information et à des fournisseurs de services pour qu’ils apportent leur soutien à l’élaboration et la mise en œuvre du système informatique des douanes. Il existe actuellement sur le marché des logiciels relatifs aux solutions informatiques des douanes. Ces solutions peuvent nécessiter quelques adaptations aux besoins nationaux spécifiques, mais il n’en demeure pas moins qu’ils aideront à réduire les risques importants inhérents à l’élaboration du projet “à partir de zéro”.
Les exemples réussis en ce qui concerne l’amélioration de la performance grâce à l’informatisation et à la modernisation des douanes ne manquent pas. Par exemple, le projet de la “douane en ligne (eDouane)” qui a commencé en 2007 au Luxembourg et qui a été parachevé en 2009/10, a permis à l’administration douanière du Grand Duché de Luxembourg de passer, dans l’indice de performance logistique de la Banque mondiale, de la 15ième place en 2007 à la 1ière place en 2010.

Informations complémentaires (références, exemples, etc.)

L’OMD a publié les directives de Kyoto en matière de TIC sur le site des membres, protégé par un mot de passe. Les parties intéressées doivent contacter l’administration douanière nationale.
L’OMD organise régulièrement des expositions internationales sur les TIC, où les fournisseurs de solutions informatiques douanières présentent leurs systèmes.