Étape 4. En découvrir davantage sur le rôle du Guichet unique.
Guichet unique pour le commerce
Qu’est-ce qu’un guichet unique?
Le terme « guichet unique » est utilisé pour décrire une multitude de plateformes, de systèmes et d’environnements différents, et son utilisation ne se limite pas au contexte commercial.
La définition la plus communément acceptée d’un SW est celle fournie par la recommandation UNECE No. 33. Il décrit le SW comme “une installation qui permet aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et des documents normalisés avec un point d’entrée unique pour remplir toutes les exigences réglementaires relatives à l’importation, l’exportation et le transit.” « Si l’information est électronique, les éléments de données individuels ne doivent être soumis qu’une seule fois. »
Le thème commun de ces développements est qu’un guichet unique est mis en place pour permettre l’échange d’informations entre les commerçants et les agences gouvernementales, et entre les agences gouvernementales, pour les procédures commerciales pertinentes telles que l’obtention de permis et licences, certificats et approbations nécessaires, dédouanement et sortie du port.
Single Windows offre un point d’entrée unique et une soumission unique des données commerciales pertinentes pour les commerçants, et un traitement plus efficace et plus rapide dans un environnement sans papier.
Les experts recommandent d’utiliser le terme Guichet unique seulement lorsque la plateforme :
Implique nécessairement un échange de données entre les autorités publiques et les opérateurs économiques, à savoir les opérateurs,
S’il appuie les exigences réglementaires et les formalités;
A reçu du gouvernement le mandat d’exécuter ces fonctions de réglementation du commerce et des transports. (*)
Guichet unique comme outil de facilitation des échanges
Un guichet unique peut être un outil important de facilitation des échanges. L’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC encourage tous ses membres à établir un guichet unique (article 10.4). L’International Chamber of Commerce Custom Guidelines 2012 appuie également l’utilisation d’un guichet unique national et l’OMD a élaboré des lignes directrices sur la façon de mettre en place un guichet unique.
S’il est mis en œuvre efficacement, un projet à guichet unique peut procurer les avantages suivants.
Pour l’ensemble du gouvernement : augmentation des recettes publiques, amélioration du respect des règles, amélioration de l’efficacité de l’allocation des ressources, meilleures statistiques commerciales,
Pour les opérateurs économiques, tels que les commerçants : des temps de dédouanement plus rapides, un processus plus transparent et prévisible et moins de bureaucratie,
Pour une administration comme celle des douanes : amélioration de la productivité du personnel grâce à l’amélioration de l’infrastructure, augmentation des recettes douanières, environnement de travail plus structuré et contrôlé, et professionnalisme accru,
Pour l’économie nationale dans son ensemble : amélioration de la transparence et de la gouvernance et réduction de la corruption, en raison de moins de possibilités d’interaction physique.
Le service des douanes coréen estime que l’introduction de son guichet unique a apporté quelque 18 millions de dollars de bénéfices en 2010, une partie de l’avantage économique global cette année-là jusqu’à 3,47 milliards de dollars des efforts de facilitation des échanges de l’agence. À Singapour, le Guichet unique national pour le commerce, appelé TradeNet, réunit plus de 35 agences frontalières depuis 1989 et entraîne d’importants gains de productivité du gouvernement. Les douanes de Singapour affirment que pour chaque dollar gagné en douane, elles dépensent 1 cent – une marge bénéficiaire de 9 900 % (*).
() Voir ECE/TRADE/C/CEFACT/2017/10 () Banque mondiale, “Trading Across Borders”, in Doing Business report 2012 (Banque mondiale 2012). Disponible sur http://www.doingbusiness.org/reports/global-reports/~/media/WBG/DoingBusiness/Documents/Annual-Reports/English/DB12-Chapters/Trading-Across-Borders.pdf
(*) (UNNeXT 2012).
