Facultatif. Cette page examine la structure de gouvernance requise pour élaborer et mettre en œuvre une feuille de route
Structure de gouvernance
La feuille de route doit inclure un avant-projet de la structure de gouvernance requise afin d’élaborer, gérer et mettre en œuvre la feuille de route. La structure de gouvernance détaillée et le nom des organes de pilotage varient d’un pays à l’autre mais il est recommandé d’appuyer la structure de gouvernance sur quatre niveaux ou groupes, tels que représentés dans le tableau et le schéma suivants:
Tâches typiquement attribuées à chaque niveau et structure proposée:
| GROUPE | TACHE | PARTICIPANTS | ECHEANCIER DES REUNIONS |
| Groupe de pilotage politique de niveau supérieur | – Apporte un appui continu de haut niveau à la feuille de route – Affecte les budgets – Amende la législation, si besoin – Assure une collaboration active de la part des ministères – Résout les conflits de haut niveau entre ministères | Premier ministre/Président, ministres et/ou leurs conseillers | Si besoin: les réunions/briefings peuvent être associés aux réunions du Conseil des ministres |
| Groupe stratégique et de gestion de haut niveau | – Chargé d’élaborer et mettre en œuvre la feuille de route – Définit les mandats et supervise les groupes de travail – Approuve et contrôle la mise en œuvre des activités de la feuille de route – Aborde et résout les objectifs et priorités contradictoires – Assure la collaboration interministérielle/inter-agences – Gère les relations publiques et les communications externes – Supervise l’affectation des budgets – Rend compte au groupe de pilotage politique de niveau supérieur – Gère l’engagement des parties prenantes – Initie le programme de gestion du changement | Dans nombre de pays, ces fonctions sont assurées par le comité national de la facilitation des échanges . Responsables des agences gouvernementales, responsables des associations professionnelles, etc. | Régulièrement; suggestion: base mensuelle |
| Groupe(s) de travail sur la mise en œuvre | – Met en œuvre les diverses activités de la feuille de route – Prépare les plans de projet spécifiques – Assure la liaison avec les experts techniques et les consultants – Rend compte de l’état d’avancement aux groupes de gestion au plus haut niveau A ce niveau, les participants sont généralement organisés en groupes de travail chargés de mettre en œuvre les activités spécifiques de la feuille de route. | Les décideurs issus des départements et agences mettant en œuvre les activités; les experts techniques et les experts du domaine de la facilitation des échanges qui appuient la mise en œuvre | Régulièrement; suggestion: base (bi)mensuelle et en fonction des exigences posées par l’échéancier du projet |
| Secrétariat FE | – Gère la mise en œuvre de la feuille de route sous la supervision du groupe de pilotage politique de niveau supérieur – Assure la liaison avec les participants et les ministères – Gère les budgets et les contrats – Assure le secrétariat des différents groupes – Organise les réunions des divers groupes – Rédige les procès-verbaux et consigne les décisions – Prépare les comptes-rendus | Personnel à temps plein nommé par le groupe politique de niveau supérieur | Base quotidienne, continue |
Au titre du nouvel Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, «Chaque Membre établira et/ou maintiendra un comité national de la facilitation des échanges (CNFE), ou désignera un mécanisme existant, pour faciliter à la fois la coordination interne et la mise en œuvre des dispositions du présent accord.» La préparation d’une feuille de route sur la FE au niveau national pourrait bien apparaître comme une activité phare du CNFE. Dans pareil cas, le CNFE constituerait probablement une composante majeure du Groupe stratégique et de gestion de haut niveau. En fonction de leur propre expertise, les différents membres du comité pourraient également faire partie d’un groupe de travail donné sur la mise en œuvre . Le secrétariat du CNFE pourrait assumer le rôle de secrétariat FE de la feuille de route.
Si le CNFE n’est pas le moteur principal de la feuille de route sur la FEN, il est alors essentiel qu’il participe activement à son développement et qu’il soit dûment représenté – à tout le moins au sein du Groupe stratégique et de gestion de haut niveau.
