Étape 5. Discuter des diverses étapes de la rédaction, de l’examen et de la finalisation du rapport de la feuille de route

Processus de rédaction et processus de validation

Le processus de rédaction d’une feuille de route se compose de trois phases principales. Au cours de la phase d’initiation, une autorité de haut niveau doit mandater (demander) l’élaboration d’un document décrivant le programme de réforme en matière de facilitation des échanges au niveau national. Cette autorité est également tenue de nommer un Responsable ou une Equipe en charge de la rédaction, qui dirigera le processus de rédaction.
La seconde phase est la phase de conception, qui consiste à préparer le document lui-même. Elle repose sur trois étapes: 1) engager les parties prenantes, 2) échanger avec elles au sujet des questions en présence et des éventuelles activités à entreprendre et 3) définir les indicateurs de performance afin de mesurer l’accomplissement et les résultats des différentes activités. L’issue de la seconde phase est un avant-projet de feuille de route consolidé.
Enfin, la phase de validation consiste à présenter le document aux décideurs des principales organisations intéressées afin d’obtenir leur approbation formelle. Ce document doit intégrer tout texte législatif émanant du Parlement ou du Premier Ministre qui pourrait conditionner le lancement des activités contenues dans la feuille de route.
Les trois phases sont illustrées dans le schéma ci-après:

Exemple-type de processus de rédaction en trois phases d’une feuille de route sur la facilitation des échanges

Les trois phases «Initiation», «Conception» et «Validation» sont de nature séquentielle, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent intervenir qu’une unique fois et en suivant cet ordre précis. Au cours de la phase de conception toutefois, les trois étapes intermédiaires (engagement des parties prenantes, identification des questions et activités et établissement des indicateurs de performance liés aux objectifs) sont de nature itérative. Il se peut dès lors qu’il faille les répéter à plusieurs reprises. Chaque étape peut soulever d’autres questions au cours des processus d’exportation et d’importation ou de nouvelles propositions quant à la manière d’aborder ces questions. En conséquence, il peut s’avérer nécessaire de revoir les précédentes conclusions, de redéfinir l’activité ou d’en inclure de nouvelles, de reconsidérer les indicateurs de performance liés aux objectifs et de (ré)engager les parties prenantes.