Gestion des risques douaniers et sélectivité

Définition / Champ d’application

Conformément à la norme 6.3 de la Convention de Kyoto révisée (CKR) et aux lignes directrices correspondantes, la gestion des risques est définie comme l’application systématique des procédures et pratiques permettant à la douane de disposer des informations nécessaires pour traiter de manière adéquate la question des transports ou des cargaisons qui présentent un risque. Le préambule de la Convention de Kyoto révisée énonce l’application de la gestion du risque comme l’un des sept principes clés de la facilitation du commerce qu’elle incorpore:

Le processus standard de gestion des risques douaniers comporte cinq étapes principales, telles que définies par l’Organisation mondiale des douanes: 1 – “établir le contexte”: l’importation de marchandises, contrôles à l’exportation, le trafic passagers, etc.; 2 – «Identifier les risques”: la protection des revenus ( par exemple, la sous-évaluation, l’origine, la classification), les interdictions et les restrictions (par exemple, le trafic de drogue, DPI, armes à feu, etc.); 3 – “Analyser les risques”: la probabilité qu’un risque se matérialise (peu probable, probable, très probable); 4 – “évaluer et hiérarchiser les risques»: évaluer l’impact et les conséquences des risques qui se matérialisent (p. ex. élevé, moyen, faible); 5 – «Régler le problème des Risques»: Définir les contre-mesures et attribuer des niveaux de risque (p. ex. tolérer, traiter, transférer ou résilier). En plus de ces cinq étapes, la gestion du risque nécessite une surveillance et un examen constants afin d’éliminer les évaluations faussement négatives et faussement positives des risques. Tout au long du processus, il est primordial de disposer des documents appropriés, d’établir une communication et de mener des consultations avec toutes les parties prenantes, car la gestion des risques est une entreprise globale impliquant l’ensemble de l’organisation et pas seulement une section qui serait désignée à cette tâche.

Énoncé du problème

Dans de trop nombreux pays, les douanes continuent d’appliquer un régime d’inspection physique de 100%, c’est à dire que chaque cargaison est arrêtée et inspectée physiquement (partiellement ou totalement), ce qui provoque des retards aux postes frontaliers, aux ports et aux aéroports. Ce régime de contrôle à 100% crée également un environnement propice à des paiements informels destinés à accélérer le processus. Selon les rapports sur les capacités douanières publiés en 2009 par l’Association Global Express, sur un total de 114 administrations interrogées, 37 seulement ont appliqué une approche de sélectivité fondée sur le risque, 18 ont examiné 100% de toutes les cargaisons, tandis que les autres ont sélectionné au hasard ou à la seule discrétion de l’agent de contrôle les cargaisons destinées à être inspectées.

Lignes directrices de mise en œuvre

L’application de la gestion des risques et l’utilisation de la sélectivité fondée sur le risque (couloir rouge/vert) permettent aux douanes de concentrer leurs ressources limitées sur les zones à haut risque, tout en augmentant l’efficacité du processus de dédouanement pour les envois à faible risque. Par exemple, les améliorations apportées aux capacités d’évaluation des risques des douanes japonaises depuis 1999 ont permis à celles-ci de fonctionner avec un effectif quasiment inchangé depuis 1999, tandis que les importations ont augmenté de près de 60% (2007) et que les exportations ont augmenté d’environ 50% (2007) (voir graphique).

En analysant et en mesurant le niveau de conformité des commerçants individuels, des produits ou des pays qui prennent part au commerce, aux niveaux national, régional et local, les douanes peuvent identifier les cas pour lesquels un examen plus approfondi s’impose, sous la forme d’une inspection physique et d’une vérification des documents, et devrait donner des résultats concluants. En reconnaissant le niveau du respect de la législation par un commerçant, en particulier les opérateurs agréés et les opérateurs économiques agréés, l’administration douanière leur permet de bénéficier d’un contrôle inférieur à celui des autres commerçants moins scrupuleux. Ainsi, les douanes encouragent les négociants à investir dans la conformité. En combinaison avec le traitement avant l’arrivée des déclarations de fret et de marchandises, les douanes économisent le temps nécessaire pour effectuer l’évaluation des risques et autoriser la mainlevée immédiate de la marchandise à l’arrivée.

La sélectivité fondée sur le risque fonctionne plus efficacement dans un environnement automatisé, car la sélectivité informatisée fondée sur le risque peut être appliquée à toutes les importations et exportations et permet de comparer beaucoup plus rapidement et de manière beaucoup plus précise un ensemble de données (par exemple à partir d’une déclaration de marchandises) par rapport à tous les profils de risques existants à une période donnée. En outre, la technologie de l’information (TI) peut faciliter considérablement la mise à jour de tous les profils de risques en les comparant aux derniers dédouanements en date et aux résultats d’audit. Cependant, l’absence d’une évaluation des risques et d’un système de ciblage basés sur la technologie de l’information (TI) ne doit pas servir d’excuse aux douanes pour ne pas appliquer ce principe de base de la facilitation du commerce.

Informations complémentaires (références, exemples, etc.)

Les lignes directrices de la norme 6.3 de la Convention de Kyoto révisée contiennent une description détaillée du processus de gestion des risques. L’OMD a récemment publié un recueil sur la gestion des risques. Il s’agit d’un ouvrage détaillé qui donne des conseils structurés sur la façon d’établir un cadre organisationnel pour la gestion efficace des risques. La gestion des risques joue un rôle critique dans un Guichet unique et dans un environnement de gestion transfrontalière, ainsi que dans le domaine de la sécurité de la chaine d’approvisionnement. La directive douanière N.14 de l’ICC  fournit également des perspectives commerciales pertinentes sur les aspects de l’examen sélectif.