Étape 1. Lire un aperçu sur la création d’un itinéraire de partenariat de confiance

Créer des partenariats de confiance

Création d’un partenariat de confiance transparent entre le gouvernement et le commerce licite

La qualité de la relation entre les opérateurs d’un pays et les autorités gouvernementales compétentes reflète souvent le niveau de facilitation des échanges existant. Les pays qui ont établi des consultations formelles avec les opérateurs, pour examiner les faits nouveaux, la législation et les projets avant leur mise en œuvre, sont classés parmi les tous premiers dans les affaires internationales et les indices de performance pertinents, comme l’Indice de performance logistique de la Banque mondiale.
Les pouvoirs publics doivent appliquer les principes de la transparence et de la bonne gouvernance dans leurs activités quotidiennes ; les opérateurs, quant à eux, doivent respecter toutes les lois et tous les règlements pertinents, aux fins d’établissement d’un climat de confiance mutuelle. En retour, les opérateurs qui se conforment à la législation devraient bénéficier de quelques avantages qui leur permettraient d’avoir accès aux procédures simplifiées. Lorsque les services et les actions des pouvoirs publics s’exercent dans un environnement empreint de confiance, de fiabilité et de prévisibilité, le volume des échanges et l’investissement étranger ne font qu’augmenter, contribuant ainsi au développement économique et social global du pays.

Principales étapes du partenariat de confiance

L’itinéraire ci-dessus propose des mesures contenues dans le présent guide de la facilitation du commerce qui, si elles sont appliquées selon les principales étapes proposées, peuvent contribuer à l’établissement, au fil du temps, de relations de confiance et de transparence entre les opérateurs économiques et les autorités gouvernementales.

IntégritéCommunication&consultationCoopérationExamenAvantage/ Récompense
IntégritéConsultation commerciale officielleSystème de collectivité portuaireRecours en matière douanièreOpérateurs agrées
Consultation-coopérationSystèmes aéroportuaires intégrésTemps nécessaire à la mainlevée
Publication des lois et règlementsGestion des risques douaniersOpérateur économique agréé
Parties prenantesAudit après dédouanement
Décision anticipée