Consultation formelle en matière commerciale

Définition / Champ d’application

Les consultations formelles en matière commerciale se déroulent sous forme de réunions régulières entre les administrations douanières et les représentants des opérateurs et des transporteurs locaux, régionaux et nationaux pour discuter des faits nouveaux et des problèmes, en vue d’améliorer l’efficience et l’efficacité des procédures et processus douaniers.

Énoncé du problème

Sans les consultations formelles avec les opérateurs, la douane ne sera pas en mesure d’élaborer des lois et règlements qui répondent aux besoins des opérateurs d’affaires. Par conséquent, l’équilibre vital entre la facilitation du commerce et le contrôle pourrait manquer à ces lois et règlements, ce qui aurait un impact négatif sur le développement socio-économique du pays.

Lignes directrices de mise en œuvre

La norme 1.3 de la Convention de Kyoto révisée préconise des relations de consultation formelles avec les opérateurs. Conformément aux directives douanières de l’ICC,en particulier à la directive 29 sur la consultation en matière de commerce, la solution idéale est la mise sur pied d’un comité consultatif formel représentant tous les principaux partenaires commerciaux, y compris les exportateurs/importateurs, les agents, les banques, les transporteurs et les assureurs. Cette structure formelle peut être renforcée par des gestionnaires chargés de la clientèle qui entretiennent des contacts réguliers avec les opérateurs respectueux de la loi, à condition que la douane dispose de personnel qualifié dans ce domaine spécifique. Ce comité devrait également organiser des séminaires, des ateliers et des conférences ad hoc sur des sujets qui revêtent un intérêt particulier.

La douane pourrait se charger de l’administration de ce comité consultatif. Sinon, le comité pourrait avoir deux co-présidents, l’un issu de l’administration des douanes et l’autre du milieu des entreprises. Les agences du développement des exportations, les autorités portuaires ou les chambres de commerce devraient, le cas échéant, y remplir un rôle vital ; dans certains cas, elles pourraient diriger le comité consultatif des douanes, ce qui se fait le plus souvent avec l’aval de l’administration des douanes.

Enfin, compte tenu de la mondialisation croissante, la consultation formelle en matière commerciale s’avère de plus en plus importante à l’échelle régionale et internationale. Les organisations internationales et les groupements économiques sont donc encouragés à établir et à maintenir ce genre de mécanisme.

Informations complémentaires (références, exemples, etc.)

Le Groupe de contact commercial de l’Union Européenne, le Comité consultatif sur les opérations commerciales de la protection douanière et de la frontière(COAC) aux Etats Unis ou le Conseil consultatif des Affaires de l’APEC,sont des exemples de consultations commerciales.