Audit après dédouanement

Définition / Champ d’application

La Convention de Kyoto révisée définit l’audit après dédouanement ou les contrôles par audit comme étant des mesures par lesquelles l’administration des douanes s’assure de l’exactitude et de l’authenticité des déclarations par le biais de l’examen des livres, des dossiers, des systèmes d’entreprise et des données commerciales détenus par les personnes concernées. Le contrôle après dédouanement est une importante méthodologie de contrôle pour la douane et les autres autorités de contrôle aux frontières, car il leur permet d’appliquer une approche multidimensionnelle de contrôle fondée sur les risques, en passant d’un environnement de contrôle basé strictement sur les transactions à un système d’administration renforcé basé sur l’audit. Les contrôles basés sur les transactions sont les contrôles appliqués à chaque expédition au moment de traverser la frontière, tels que l’examen physique, la vérification de la valeur, de l’origine et de la classification des marchandises, l’échantillonnage, la vérification des certificats, des licences et des permis, etc.

Énoncé du problème

Les administrations qui n’utilisent pas les contrôles par audit concentrent généralement leurs contrôles entièrement à la frontière et au moment de l’importation, et elles appliquent souvent l’examen physique à 100%. Cette approche entraîne non seulement de longs retards inutiles à la frontière, mais constitue également une utilisation très inefficace et inefficiente du contrôle limité et du personnel d’inspection à la frontière. De plus, l’examen physique à 100% crée un environnement propice à la corruption. Les contrôles par l’audit sont une condition essentielle auxquelles les administrations doivent se soumettre si elles veulent appliquer avec succès d’autres mesures en matière de facilitation du commerce, telles que la distinction de la mainlevée et du dédouanement, les procédures simplifiées pour les opérateurs agrées   et les opérateurs économiques agrées ou les règles d’évaluation de l’OMC.

Lignes directrices de mise en œuvre

Le contrôle après dédouanement permet de réduire les actions de contrôle à la frontière et à l’arrivée des marchandises à celles qui sont strictement nécessaires pour déterminer l’admissibilité des marchandises. Cette approche contribue à une augmentation significative de la perception des recettes, puisque le contrôle après dédouanement permet une évaluation plus globale des données nécessaires au calcul des droits et des taxes. A titre d’exemple, les recettes du Japon ont plus que doublé entre 1999 et 2009, grâce à l’utilisation accrue de cette méthode de contrôle.

Le contrôle après dédouanement peut s’effectuer sous la forme d’un soutien aux contrôles basés sur les transactions à la frontière, en vérifiant la classification, l’évaluation et l’origine des marchandises après le dédouanement par un audit de la documentation commerciale justificative, par exemple une facture. De cette façon, la mainlevée est accordée à l’arrivée de la marchandise (généralement contre une caution ou garantie), le dédouanement peut être effectué et les droits payés une fois le contrôle après dédouanement est terminé. Cette distinction de la mainlevée et du dédouanement est une mesure très importante pour accélérer le mouvement transfrontière des marchandises. Les administrations des douanes modernes peuvent être en mesure de procéder simultanément à la mainlevée et au dédouanement à l’arrivée des marchandises, comme stipulé dans la directive douanière n° 9 de l’ICC.

Par ailleurs, le contrôle après dédouanement peut s’effectuer sous forme d’audits périodiques et cycliques, le plus souvent dans les locaux de l’importateur ou l’opérateur concerné, où la douane procède à l’examen et à la vérification, sur une période donnée, de tous les documents commerciaux pertinents, y compris les relevés bancaires et les contrats afin de vérifier les renseignements fournis dans la déclaration des marchandises. Les deux formes de contrôle après dédouanement doivent s’effectuer par le biais d’une approche sélective basée sur les risques similaire à celle appliquée aux transactions individuelles à l’importation ou à l’exportation.

Le contrôle après dédouanement nécessite un environnement propice, par exemple, une structure dédiée à ce genre d’activité au sein des douanes, des pouvoirs légaux qui autorisent l’accès aux dossiers commerciaux et aux locaux des opérateurs, du personnel bien formé, ainsi que l’existence et l’application judicieuse des normes comptables (basées par exemple sur les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par le Conseil des normes comptables internationales) auxquelles les entreprises se réfèrent pour enregistrer leurs écritures. L’introduction des contrôles par audit du côté de la douane est tributaire de l’application de ces normes comptables.

Informations complémentaires (références, exemples, etc.)

La directive douanière N.19 de l’ICC traite des autres aspects d’un point de vue commercial. Les Directives de l’OMD, contenues dans le chapitre 6 de la Convention de Kyoto révisée, ainsi que les directives de l’OMD relatives à l’audit après dédouanement (Mars 2006) donnent de plus amples informations sur la mise en place d’un processus de contrôle par audit et du cadre institutionnel en termes d’organisation et de règlementation, y compris les pouvoirs juridiques nécessaires au contrôle après dédouanement. Les directives de l’OMD sus-indiquées ne sont pas accessibles gratuitement.