Introduction

L’introduction donne un bref aperçu de ce qu’est la Facilitation des échanges et de la manière dont les pays devraient procéder à ce sujet.

Facilitation des Echanges: Principes et Avantages

La facilitation des échanges est devenue un instrument essentiel pour l’efficacité du commerce international et le développement économique des pays, en raison de son impact sur la compétitivité et sur l’intégration des marchés, et de sa capacité grandissante à attirer les investissements étrangers directs. Au cours de la dernière décennie, elle a pris une place prépondérante dans l’agenda politique international, ce qui a abouti à la conclusion de l’accord sur la facilitation des échanges à l’OMC ainsi qu’à de vastes programmes d’assistance technique internationale en faveur des pays en développement et des pays en transition.

Introduction

Au cours des quelques dernières décennies, certains pays ont réalisé des progrès importants dans l’abaissement des barrières tarifaires et dans l’élimination des systèmes de quotas. Le commerce international s’est développé et la production s’est davantage mondialisée. Parallèlement à cela, les pays en développement, les pays émergents et les pays en transition se sont associés aux chaînes internationales d’approvisionnement et de valeur aux fins d’exportation et d’importation. La distribution mondiale de la production et les cycles d’approvisionnement, tout comme les services logistiques du ‘Juste-à- Temps’ et du ‘Juste-en-séquence’ et l’émergence du commerce électronique, ont exercé des pressions sur les pouvoirs publics pour assurer l’efficacité, la rapidité et la fiabilité dans les procédures de passage aux frontières et de dédouanement. Les pouvoirs publics ont commencé à se rendre compte que leurs exportations sont largement tributaires de l’efficacité du traitement des importations, d’où la nécessité d’une approche globale et d’une gestion plus efficace des transactions commerciales de bout en bout. Le manque de transparence au niveau des règles et règlements, la longueur et la redondance des processus de dédouanement, les exigences bureaucratiques impliquant des documents multiples dans différents formats et avec des éléments de données différents, contribuent à l’augmentation des coûts et de la durée des transactions commerciales. A l’heure actuelle, l’on estime que ces obstacles entravent davantage le commerce que les barrières tarifaires et les quotas. Ils ‘épaississent’ les frontières (Wilson, Norbert 2007) et il est, par conséquent, plus que jamais important de faciliter les échanges, de manière à accroître l’efficacité de l’administration et à réduire les coûts et la durée des transactions commerciales, tout en améliorant la prévisibilité des marchés mondiaux.

Qu’est-ce que la facilitation des échanges?

Le but premier de la facilitation des échanges est de rendre le commerce transfrontalier (importations et exportations) plus rapide, moins cher et plus prévisible, tout en garantissant sa sécurité. L’idée maîtresse est de simplifier et harmoniser les formalités, les procédures, et l’échange d’informations et de documents y afférents entre les différents partenaires de la chaîne d’approvisionnement. Pour la CEE-ONU et le CEFACT-ONU (Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques), la facilitation des échanges est ‘la simplification, la normalisation et l’harmonisation des procédures et des flux d’informations y afférents, qui participent au mouvement des marchandises entre le vendeur et l’acheteur et au paiement de celles-ci’. Cette définition sous-entend que non seulement le mouvement physique des marchandises, mais également la circulation des informations y afférentes, ont leur importance dans la chaîne d’approvisionnement. Elle englobe également toutes les organisations gouvernementales qui interviennent dans le transit des marchandises, ainsi que les différents partenaires commerciaux qui participent aux transactions et au mouvement des marchandises. Cette question fait partie intégrante des discussions qui se déroulent actuellement à l’OMC.

Pourquoi est-ce important?

La facilitation du commerce peut constituer une source importante de revenus, tant pour les pouvoirs publics que pour les milieux d’affaires. Pour les pouvoirs publics, les avantages se présenteront sous la forme de recettes fiscales accrues, d’une meilleure utilisation des ressources et d’une meilleure conformité aux règlements de la part des opérateurs commerciaux. Grâce à un fonctionnement plus efficace et plus transparent des services publics, l’administration pourra maintenir un niveau de sécurité élevé et un contrôle gouvernemental efficace, tout en réduisant les risques de corruption.
Les opérateurs commerciaux profiteront d’une meilleure prévisibilité, d’une plus grande rapidité au niveau des opérations et de coûts réduits, ce qui rendra leurs exportations plus compétitives sur les marchés mondiaux.
Dans l’ensemble, la réduction des délais et des coûts permettra aux pays d’attirer les investissements et favorisera la croissance et la création d’emplois. Les mesures de facilitation des échanges profiteront plus particulièrement aux pays en développement, où les exportations de marchandises prennent généralement trois fois plus de temps que dans les pays développés. Les exportations en provenance de pays en développement sont soumises à deux fois plus de documents et à six fois plus de signatures (Banque Mondiale: Doing Business 2012).
Il est indéniable que la mise en place de programmes de réformes en matière de facilitation des échanges a un coût, et qu’il faut privilégier les mesures de facilitation afin d’optimiser les bénéfices. Néanmoins, les occasions de réaliser des gains sont bien réels, comme le confirment de nombreux rapports et études, émanant notamment de la Banque Mondiale et de l’OCDE. Au niveau macroéconomique, ces rapports et études soulignent les incidences positives sur l’environnement commercial et sur le volume des échanges. Chaque journée supplémentaire nécessaire à la mise à disposition des marchandises à l’importation ou à l’exportation entraîne une réduction des échanges de l’ordre de 4,5% (OCDE 2011). Pour la région APEC, l’application des réformes dans des pays dont les performances sont inférieures à la moyenne pourrait entraîner une croissance du commerce intra-APEC de l’ordre de 245 milliards de dollars. Une étude menée récemment par la Banque mondiale (Helble, Mann, Wilson 2012) sur l’efficacité de l’aide démontre que chaque dollar accordé au titre de l’aide à la facilitation des échanges rapporte 70 dollars aux bénéficiaires en termes d’exportations.
Au niveau micro-économique (entreprises), les études portent sur la facilitation du commerce et sur les performances des entreprises en matière d’exportations, exprimées en intensité et en diversité. Les chercheurs en concluent que les pays africains qui disposent d’une administration douanière plus efficace exportent davantage de marchandises (Yoshino 2008).

Qu’est-ce que cela implique?

Les principes fondamentaux de la facilitation des échanges sont la transparence, la simplification, l’harmonisation et la normalisation.

La Transparence au sein des pouvoirs publics favorise l’ouverture et l’obligation redditionnelle au niveau des actions du gouvernement et de ses administrations. Cela implique que l’information doit être mise à la disposition du public de manière à ce qu’il puisse y avoir accès et l’utiliser rapidement. Il peut s’agir de lois, de réglementations ou de décisions administratives d’application générale, de budgets, de décisions ou de réunions relatives à l’attribution de marchés. Il est nécessaire de publier et de diffuser les informations concernant la réglementation avant sa mise en application afin de permettre aux parties concernées d’en prendre bonne note et de procéder aux adaptations nécessaires. De plus, les parties prenantes et le grand public doivent être invités à participer au processus législatif, et à faire part de leurs points de vue sur les propositions de lois, avant que celles-ci n’aient force de loi.

La Simplification est le processus d’élimination de tous les éléments superflus et de toutes les redondances en matière de formalités, procédures et processus commerciaux. Elle doit se baser sur une analyse de la situation « as-is », c’est-à-dire la situation du moment.

L’Harmonisation est l’alignement des procédures, des opérations et des documents nationaux au moyen de conventions, de normes et de pratiques internationales. Cette harmonisation peut se faire par le biais de l’adoption et de la mise en application de normes similaires à celles des pays partenaires, que ce soit dans le cadre d’un processus d’intégration régionale ou en application de décisions.

La Normalisation est un processus qui consiste à élaborer des formats de pratiques et de procédures, de documents et de renseignements qui font l’objet d’un consensus de la part des différentes parties prenantes. Les normes sont alors utilisées pour aligner et, ultérieurement, harmoniser, les pratiques et les méthodes.

Afin de réaliser ces principes, il est impératif que les différents organismes gouvernementaux coopèrent pleinement entre eux et avec la communauté des affaires.

La perspective de la chaîne d’approvisionnement

Bien souvent, les activités qui sont encouragées et menées sous la bannière de la facilitation du commerce se concentrent sur l’administration des douanes. Bien que celles-ci jouent un rôle essentiel dans la facilitation des échanges, il ne suffit pas de se concentrer uniquement sur l’administration des douanes et sur ses processus. La facilitation des échanges passe par l’environnement des affaires tout entier et exige la participation de toutes les parties prenantes et de tous les processus engagés dans une transaction commerciale. Il est donc essentiel de se placer dans la perspective de la chaîne mondiale d’approvisionnement.
La chaîne d’approvisionnement inclut toutes les activités nécessaires pour que des marchandises soient fabriquées et livrées au consommateur final. Parmi ces activités figurent l’approvisionnement en matières premières, l’organisation du transport, la demande de licence d’importation, la préparation des documents nécessaires au dédouanement, le dédouanement, le paiement et la livraison au consommateur. La chaîne d’approvisionnement fait intervenir au minimum deux parties prenantes, à savoir le vendeur et l’acheteur. En réalité, le nombre de parties prenantes est bien plus élevé.

Les parties prenantes peuvent être des opérateurs commerciaux du secteur privé, des transporteurs, des intermédiaires prestataires de services ou des organismes de réglementation du secteur public. Se placer dans la perspective de la chaîne d’approvisionnement permet d’envisager et de comprendre tous les processus possibles et les interrelations entre eux. Cela crée le cadre nécessaire pour insérer toutes les parties prenantes, toutes les procédures et toutes les recommandations dans un unique tableau représentant l’environnement du commerce. Lorsque l’on met l’accent sur ces interdépendances, il devient évident que des améliorations ont pu être réalisées tout au long de la chaîne d’approvisionnement, mais il faut aussi savoir que des progrès réalisés dans un domaine peuvent être facilement contrebalancés par des blocages dans d’autres domaines.
Il existe de nombreuses variantes de la chaîne d’approvisionnement. Par conséquent, se placer dans la perspective de la chaîne d’approvisionnement exige l’utilisation d’un modèle théorique qui en réduit la complexité et peut servir de modèle de référence.

Le modèle acheter-expédier-payer mis au point par le CEFACT-ONU, en est un exemple. Il présente la chaîne d’approvisionnement comme une séquence de processus d’affaires qui peuvent être regroupés dans les domaines de premier niveau Acheter, Expédier et Payer. La figure ci-dessous illustre la manière d’utiliser l’approche acheter-expédier-payer. Pour chaque domaine, le modèle présente des activités clés, comme par exemple l’activité ‘assurer le fret’ dans l’étape ‘préparer l’exportation’ du domaine ‘Expédier’. Le modèle peut être utilisé de différentes façons, par exemple pour mieux comprendre les processus et les acteurs en présence, pour définir le champ d’application d’un projet spécifique, ou pour identifier l’impact que peuvent avoir des initiatives et des instruments spécifiques de facilitation des échanges.

Comment y arriver?

La facilitation des échanges doit s’effectuer à trois niveaux, à savoir: national, régional et international. L’élaboration et l’adoption des normes et des accords se déroulent aux niveaux régional et international, tandis que la mise en œuvre opérationnelle des mesures de facilitation du commerce, y compris de ces normes, se fait au niveau national. De nombreuses mesures de facilitation du commerce exigent un processus de réforme et de modernisation, qui dépend d’un environnement propice, reposant sur une ferme volonté politique et sur des capacités professionnelles de gestion des programmes et de gestion du changement. L’environnement propice en question implique différents types d’interventions et d’activités portant sur les différentes dimensions des pouvoirs publics, y compris

• Juridique: Réformes réglementaires ayant pour objectif un cadre juridique clair, concis et transparent;
• Organisationnelle: Développement institutionnel, consultations au niveau du secteur privé, et coopération entre les différentes institutions;
• Technologique: Mise en place et modernisation des infrastructures pourtraitement électronique des documents commerciaux et les échanges de données y afférentes, y compris les systèmes de TI (technologies de l’information);
• Du Processus: Changements au niveau des processus et des procédures liés au commerce;
• Des Personnes: Renforcement des capacités des cadres et des fonctionnaires chargés de la mise en œuvre.

Un programme de réforme et de modernisation peut faire intervenir une administration unique, par exemple les douanes, ou impliquer plus d’une entité gouvernementale, en particulier lorsque le programme aborde l’ensemble de la mise en œuvre de la gestion des frontières et du guichet unique par les pouvoirs publics. En tout cas, un programme de réforme et de modernisation doit impliquer, dès le départ, le secteur privé, parce que ce type de programme doit soutenir les entreprises et améliorer la compétitivité globale du pays. La consultation et la coopération régulières et formelles sont indispensables pour assurer une orientation commerciale appropriée, mais aussi pour informer le secteur privé en ce qui concerne le changement, la formation et les investissements qu’il doit effectuer. Les pays en développement se trouvent à des stades de développement différents, ont leurs propres priorités nationales et travaillent dans des environnements juridiques et administratifs divers. Pour toutes ces raisons, il revient à chacun de ces pays de définir les mesures de facilitation des échanges qu’il veut mettre en œuvre, leur champ d’application et leur ordre chronologique d’application. Ce programme et la fixation des priorités font partie du processus politique, qui commence par une évaluation exhaustive des besoins, suivie d’ une analyse des options et des solutions de mise en œuvre, et mène à la planification, au contrôle et à l’évaluation de la mise en œuvre effective des mesures de réforme et du programme de modernisation. Les indicateurs de la facilitation des échanges contribuent à la gestion du processus de réforme.
S’agissant des dimensions “juridique”, “technologique”, “du Processus” et en partie de la dimension “organisationnelle” d’un programme de réforme et de modernisation, le TFIG prévoit une gamme complète de lignes directrices de mise en œuvre établies selon les normes internationales et les meilleures pratiques. Pour ce qui est de la dimension “des Personnes”, ainsi que des aspects institutionnels de développement d’un tel programme, l’Organisation mondiale des douanes a tout récemment élaboré le Dossier sur le Développement Organisationnel qui contient des outils et des instruments destinés aux activités organisationnelles, à la mise en valeur des ressources humaines, à l’intégrité et aux parties prenantes. La publication de la Banque mondiale intitulée “Guide pour la modernisation de la gestion des frontières” décrit en détail, au titre du chapitre 12 , intitulé “Gestion du changement organisationnel en matière de réforme de la gestion des frontières », la nécessité d’un soutien politique fort et d’un solide programme professionnel et organisationnel de la gestion du changement, pour pouvoir mener à bien cette réforme de grande envergure.