Recommandation No. 18

Mesures destinées à faciliter les procédures du commerce international

Auteur/Source: La CEE-ONU a élaboré la présente recommandation par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT-ONU).

Année d’adoption / de publication:1982 (première version), dernière révision approuvée en 2002.
Référence du document: ECE/TRADE/271

Lien du document sur Internet: Recommandation No. 18

Objectif: La recommandation a pour objectif de préconiser des mesures en vue de leur adoption pour faciliter les transactions commerciales internationales.

Résumé: La recommandation N.18 propose un ensemble de directives concernant les meilleures pratiques et normes internationales relatives à la facilitation et à l’harmonisation des transactions commerciales internationales, allant des documents commerciaux initiaux jusqu’aux mesures de paiement, aux contrôles officiels et au transport des marchandises. Le document reflète les récentes évolutions dans la pratique du commerce, ainsi que les changements en cours apportés par l’adoption d’outils électroniques dans les affaires ainsi que des modèles économiques connexes. La recommandation donne une description du modèle CEFACT-ONU « Acheter-Expédier-Payer » de la chaîne d’approvisionnement internationale, qui vise à pallier la complexité du commerce international, notamment les éléments clés de la transaction commerciale. Sur la base de ce modèle, des mesures spécifiques ont été élaborées pour traiter des éléments essentiels du processus de transaction commerciale. Ces mesures sont présentées dans quatre grandes catégories, à savoir: les mesures commerciales, les mesures de paiement internationales, les mesures de contrôles officiels et les mesures relatives au transport. La Recommandation n°18 vise aussi bien les sociétés impliquées dans le secteur du commerce que les pouvoirs publics nationaux et les organisations nationales et internationales qui s’intéressent au commerce. La présente recommandation devrait être particulièrement pertinente pour les pays en développement et en transition qui peuvent encore améliorer considérablement leur performance économique en rationalisant les procédures du commerce international.

Les pages qui citent la Rec. No. 18:

Accords cadres
Paiement
Paiement immédiat
Achats
Mise en place d’un Guichet unique