Recommandation No.17
PAYTERMS – Abréviations pour les conditions de paiement
Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT/ONU)
Year of adopting/publication: 1982 (première version)
Référence du document: ECE/TRADE/142
Lien vers le document sur Internet: Recommandation No.17
Objectif: donner des précisions sur les conditions de paiement dans les contrats de vente internationale et une seule définition des conditions de manière à diminuer les différends entre partenaires commerciaux.
Résumé: La recommandation N. 17 présente, pour certaines conditions de paiement, des abréviations appelées «PAYTERMS», destinées à être utilisées lors de transactions de commerce international et de transactions commerciales relatives à la fourniture de biens ou de services, selon le cas.
Les pages qui citent la Rec. No.17: