Recommandation No. 33

Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en place d’un Guichet unique

Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT-ONU)

Année d’adoption / de publication: 2004 (première version)
Référence du document: ECE/TRADE/352

Lien du document sur Internet: Recommandation No. 33

Objectif des Lignes directrices qui accompagnent les Recommandations: Aider les pouvoirs publics et les milieux d’affaires à concevoir et mettre en place un Guichet unique pour les formalités requises relatives à l’importation, à l’exportation et au transit.

Résumé: La recommandation et les lignes directrices complémentaires constituent l’un des premiers documents publiés par une organisation internationale dans le but de fournir des orientations sur la mise en place d’un Guichet unique. Elles ont été élaborées sur la base d’un examen des Guichets uniques en service, notamment aux Etats-Unis, à Maurice et en Suède. Le document commence par présenter et analyser les différents modèles technologiques et organisationnels du Guichet unique. Ensuite, il énumère les avantages que représente le Guichet unique pour les milieux d’affaires et les administrations publiques, et cite, en se référant aux exemples de Guichets uniques existants, les services éventuels que ce système peut offrir. Pour ce qui est des aspects pragmatiques, les mesures pratiques, les normes et les instruments revêtent une importance capitale.
En 2006, la CEE-ONU a créé et tenu à jour un recueil relatif au Guichet unique, qui rassemble des informations sur les études de cas existants. Ce recueil donne des informations supplémentaires utiles sur l’expérience de pays qui ont mis en place un Guichet unique. Pour le consulter sur le site Web de la CEE, prière de cliquer ici.

Les pages qui citent la Rec. No. 33:

Rec. N.35: les aspects juridiques du guichet unique
Guichets uniques au service du commerce
Mise en place d’un guichet unique
SWIF