Recommendation No. 5
Recommandation n° 5 de la CEE-ONU : Abréviations des INCOTERMS
Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT- ONU).
Année d’adoption / de publication: 1974 (première version), dernière révision approuvée en 2000.
Référence du document: ECE/TRADE/259
Lien du document sur Internet: Recommendation No. 5
Objectif:Etablir une liste de codes communs pour les termes commerciaux connus sous le nom «d’Incoterms 2010». Ces codes sont identiques aux abréviations des termes commerciaux figurant dans la publication No. 715, Incoterms 2010 de la CCI (qui a pris effet le 1er janvier 2011).
Résumé: La présente Recommandation s’applique dans les cas où une représentation codée est nécessaire pour préciser des termes commerciaux aux fins de l’échange d’informations entre les participants au commerce et aux transports internationaux. Les Incoterms 2010 sont utilisés pour les contrats de vente et peuvent ensuite être reproduits dans les contrats de transport, les manifestes et les documents douaniers. La CEE-ONU recommande que les gouvernements, les organisations internationales et les milieux d’affaires acceptent et utilisent les abréviations des termes commerciaux chaque fois que ces termes sont mentionnés sous forme abrégée, et que les uns et les autres s’encouragent mutuellement à les utiliser, à l’appui d’une approche commune de la facilitation du commerce. La présente recommandation implique pour les participants au commerce et aux transports internationaux qu’ils acceptent et appliquent les abréviations de trois lettres en tant que code alphabétique des Incoterms 2010; et pour les gouvernements, les organisations internationales et les organismes nationaux de facilitation du commerce, qu’ils acceptent et encouragent l’application des abréviations de trois lettres en tant que code alphabétique des Incoterms 2010.
| INCOTERMS POUR TOUT MODE OUR TOUS LES MODES DE TRANSPORT | |||
| EX WORKS (insert named place of delivery)A L’USINE (lieu convenu de livraison à insérer) | EXW | DELIVERED AT TERMINAL (insert named terminal at port or place of destination)RENDU AU TERMINAL (terminal convenu au port ou au lieu de destination à insérer) | DAT |
| FREE CARRIER (insert named place of delivery)FRANCO TRANSPORTEUR (lieu convenu de livraison à insérer) | FCA | DELIVERED AT PLACE (insert named place of destination)RENDU FRONTIERE (lieu de destination convenu à insérer) | DAP |
| CARRIAGE PAID TO (insert named place of destination)PORT PAYE JUSQU’A (lieu de destination convenu à insérer) | CPT | DELIVERED DUTY PAID (insert named place of destination)RENDU DROITS ACQUITTES (lieu de destination convenu à insérer) | DDP |
| CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO (insert named place of destination)PORT PAYE, ASSURANCE COMPRISE, JUSQU’A (point de destination convenu à insérer) | CIP | ||
| INCOTERMS POUR LE TRANSPORT MARITIME OU FLUVIALE | |||
| FREE ALONGSIDE SHIP (insert named port of shipment)FRANCO LE LONG DU NAVIRE (port d’embarquement convenu à insérer) | FAS | COST AND FREIGHT (insert named port of destination)COUT ET FRET (port de destination convenu à insérer) | CFR |
| FREE ON BOARD (insert named port of shipment)FRANCO BORD (port d’embarquement convenu à insérer) | FOB | COST, INSURANCE AND FREIGHT (insert named port of destination)COUT, ASSURANCE ET FRET (port de destination convenu à insérer) | CIF |
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