Recommandation No. 6

Formule-cadre de facture alignée pour le commerce international

Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT- ONU)

Année d’adoption / publication: 1975 (première version), la dernière révision a été approuvée en 1983.
Référence du document: ECE/TRADE/148

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Objectif: Proposer une formule-cadre pour les factures commerciales, alignée sur la formule-cadre de l’ONU pour le commerce international.

Résumé: La Recommandation n° 6 présente la terminologie, la description des champs de données et les principes d’application de la formule-cadre de facture alignée, et comprend la formule cadre (voir ci-dessous).

Les pages qui citent la Rec. No. 6:Processus de facturation