Recommendation No. 12

Mesures destinées à faciliter les procédures relatives aux documents de transport maritime

Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT-ONU)

Année d’adoption / de publication: 1979 (première version), dernière révision adoptée en 2011. La recommandation est en cours de révision.
Référence du document: ECE/TRADE/240

Lien du document sur le net: Recommandation No. 12

Objectif: Le but de la recommandation est de simplifier, de rationaliser et d’harmoniser les procédures et documents utilisés pour attester le contrat de transport dans le domaine maritime. Il encourage l’utilisation de lettres de transport maritime ou d’autres documents de transport non négociables au lieu de documents de transport négociables, tels que les connaissements. Cela devrait faciliter le recours à l’échange de données informatisées.

Résumé: La présente recommandation et ses lignes directrices s’appliquent aux documents de transport attestant le contrat ou portant engagement de transporter des marchandises par bateau, ainsi qu’aux procédures commerciales et administratives connexes. Elles s’appliquent aussi, le cas échéant, au transport multimodal. Bien que non applicable aux chartes-parties, elles peuvent être utilisées pour les connaissements et documents de transport maritime analogues établis dans le cadre de chartes-parties.