Recommandation No. 34

Simplification et normalisation des données pour le commerce international

Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT-ONU)

Année d’adoption / de publication:2011 (première version)
Référence du Document: ECE/TRADE/400

Lien du document sur Internet: Recommandation No. 34

Objectif: Fournir des lignes directrices concernant le moyen d’harmoniser et de normaliser les informations exigées par l’Administration.
Les lignes directrices stipulent que le processus de simplification et de normalisation doit comprendre les quatre étapes suivantes :

• Collecte: Établir un inventaire national des données commerciales en se fondant sur les données actuelles des organismes publics et sur les prescriptions en matière de renseignements émanant de systèmes et de documents automatisés, afin de couvrir l’ensemble des exigences relatives aux procédures du commerce international qui s’appliquent à l’importation, à l’exportation et au transit.
• Définition: Établir un registre qui indique le nom, la définition et la représentation (texte, format ou code) de chaque élément de données.
• Analyse: Procéder à une analyse de l’information demandée et de l’élément de données afin de savoir s’ils sont indispensables et si leur utilité peut être mise en évidence.
• Rapprochement: Établir une synthèse du registre de données commerciales définies et analysées en procédant à un rapprochement.

Résumé: La recommandation préconise un processus comportant quatre étapes, qui permet d’obtenir un ensemble de données national simplifié et normalisé et qui facilite l’échange d’informations entre les opérateurs commerciaux et l’Administration. En appliquant ce processus, les pouvoirs publics devraient être en mesure de réduire les prescriptions réglementaires officielles en matière de renseignements, en évitant la multiplication des documents et en supprimant les éléments de données redondants

Les pages qui citent la Rec. No. 34:

Déclaration
Harmonisation des données
Mise en place d’un Guichet unique
Définition des données sur le commerce