Recommandation No. 32
Recommandation n° 32 de la CEE-ONU relative aux instruments d’autoréglementation du commerce électronique (Code de conduite)
Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT-ONU)
Année d’adoption / de publication: 2001 (première version)
Référence du document: TRADE/CEFACT/2001/14
Lien du document sur Internet: Recommandation No. 32
Objectif: La présente recommandation fournit un modèle de Code de conduite type pour le commerce électronique, conçu sur la base de celui qui a été élaboré par l’Electronic Commerce Platform Netherlands (ECP.NL)*
Résumé: La confiance est essentielle à l’expansion de transactions électroniques entre parties n’ayant jamais auparavant commercé l’une avec l’autre. Il a été reconnu que l’autoréglementation pouvait beaucoup contribuer à créer cette confiance. Par autoréglementation, on entend le fait que des entreprises s’engagent de leur plein gré à respecter certaines règles de conduite lorsqu’elles réalisent des transactions électroniques avec des partenaires. L’autoréglementation peut prendre plusieurs formes, telles que l’adoption d’un code de conduite ou la participation à un programme national ou international de labellisation. Le code de conduite néerlandais est un exemple qui pourrait servir de modèle et d’aide-mémoire pour l’élaboration d’un code de conduite relatif au commerce électronique, aux niveaux national, sectoriel, industriel ou individuel. L’accord contient des dispositions générales relatives au champ d’application du code, au mécanisme de mise en œuvre, à la fiabilité des renseignements, aux systèmes et organisations, aux signatures électroniques, à la transparence, à la confidentialité et au respect de la vie privée.
*Note du traducteur : Electronic Commerce Platform Netherlands (ECP.NL) est le centre national de recherche et de coordination en matière de commerce électronique des Pays-Bas.
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