Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce
Auteur / Source: Organisation mondiale des douanes (OMD)
Année d’adoption /publication: Le Cadre SAFE a été adopté en Juin 2005.
Lien vers le document sur Internet: Le texte de la version 2011 du Cadre SAFE et l’Ensemble des normes SAFE se trouvent sur le site de l’OMD.
Objectif: renforcer la sécurité et la facilitation du commerce international..
Résumé: Le Cadre SAFE repose sur un double pilier, celui du réseau douane-douane et celui des partenariats douane-entreprises. Le programme de renforcement des capacités, dénommé programme Columbus, parachève le Cadre SAFE. Les quatre éléments clés du Cadre SAFE sont :
- l’harmonisation des renseignements préalables de la déclaration de chargement.
- l’application d’une démarche en matière de gestion des risques.
- l’inspection par l’administration des douanes du pays expéditeur au départ des conteneurs à haut risque.
- des avantages offerts aux commerciaux qui respectent les normes.
Les normes du Cadre SAFE constituent un ensemble de recommandations à l’intention des administrations douanières et traitent des questions telles que:
- Les procédures de contrôle douanier intégré pour une gestion intégrée de la chaîne logistique.
- L’inspection du fret et l’utilisation de la technologie moderne dans le cadre de cette activité.
- Un système de gestion des risques permettant d’identifier les envois susceptibles de présenter des risques élevés.
- L’identification du fret et des conteneurs susceptibles de présenter des risques élevés.
- La fourniture de renseignements préalables sur le fret et les envois conteneurisés.
- Des programmes conjoints de ciblage et de contrôle par examen analytique.
Plusieurs pays ont pris des mesures internes en se basant sur le Cadre SAFE, et collaborent ensemble par le biais de la reconnaissance mutuelle de leurs programmes.
Les pages qui citent le Cadre SAFE:
Opérateur économique agréé (OEA)
Opérateurs agréés
Coopération transfrontalière de l’Agence
Intervention coordonnée
Marchandises dangereuses
Technologie d’inspection non intrusive (sigle anglais : Nii)
Mesures de sécurité
Instruments de sécurité
Sécurité de la chaine d’approvisionnement
Utilisation du scénario de l’analyse du processus des affaires (sigle anglais BPA)
Lignes directrices de l’OMD relatives aux opérateurs économiques agréés
Lignes directrices de l’OMD sur les inspections non intrusives
