Recommandations de l’ICC pour la reconnaissance mutuelle des règles d’origine non-préférentielle

Auteur/Source: Chambre de Commerce Internationale (ICC)

Année d’adoption/de publication: 2015

Lien du document sur Internet: disponibles à la librairie en ligne sur le site de l’ICC

Objectif:

Résumé: Représentant des millions d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, la Chambre de commerce internationale (ICC) a appelé à suspendre la mise en œuvre des règles d’origine propres aux différents pays et à assurer une reconnaissance mutuelle des règles d’origine non-préférentielle jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur les règles d’origine. La promotion des échanges internationaux et de la croissance économique suppose impérativement que l’origine d’une marchandise ne soit constatée qu’une seule fois – indépendamment du nombre de pays dans lesquels elle est exportée.

Etant donné le besoin croissant pour les législateurs et les consommateurs de mieux connaitre l’origine des produits auxquels ils sont exposés, droit dont ils tendent d’ailleurs à user de plus en plus, les règles d’origine non-préférentielle à des fins commerciales, en l’absence de directives multilatérales claires, constituent une charge administrative toujours plus lourde pour les entreprises de toutes tailles, et tout particulièrement pour les petites et moyennes entreprises. Par conséquent, l’ICC exhorte les gouvernements à s’abstenir d’établir des règles d’origine non-préférentielle divergentes et propres à chaque pays. Tout en reconnaissant la difficulté pour l’administration douanière de se familiariser avec les règles d’origine en vigueur dans les autres pays, l’ICC insiste sur la possibilité de mettre en place plus aisément une coopération entre les administrations douanières et ainsi éviter le coût de mise en œuvre, par d’innombrables entreprises, des régimes nombreux et divergents en la matière.

Les pages qui citent les recommandations de l’ICC: