Orientations de l’OMD sur la mise en place d’Opérateurs économiques agréés (OEA)

Auteur/Source: Organisation mondiale des douanes (OMD)

Année d’adoption/de publication: Mai 2010

Lien du document sur Internet: Le texte intégral des directives de mise en place des OEA est disponible sur le site de l’OMD.

Objectif: L’OMD a publié le Guide d’application OEA dans le cadre des normes SAFE dans le but de fournir aux administrations douanières des conseils pratiques sur la façon d’élaborer un programme OEA.

Résumé:Le Guide de l’OMD relatif à l’OEA présente une approche progressive pour la mise en œuvre d’un programme OEA. Le Guide contient neuf (9) phases qui vont de la préface et de l’analyse à l’exécution du projet pilote, à l’évaluation et au déploiement de nouveaux projets pilotes, jusqu’à l’achèvement de la mise en œuvre. En annexe, le Guide fournit également une liste d’actions.

Les pages qui citent le guide d’application OEA:

Opérateur économique agrée
Opérateurs agrées
Cadre SAFE de l’OMD