Guide juridique de l’UNNExT pour le Guichet unique électronique et Guide du commerce sans papier
Auteur/Source: UNECE and UNESCAP
Date de publication: Le guide a été publié en 2012
Lien du document sur Internet: Questions juridiques relatives au guichet unique électronique : Guide du renforcement des capacités
Objectif: Le Guide traite des diverses questions juridiques liées au développement et à l’exploitation du Guichet unique et, dans une certaine mesure, de quelques importants concepts juridiques relatifs au commerce électronique et des approches applicables à l’environnement du guichet unique. Il a été conçu pour donner aux décideurs une idée générale des éléments clés dont il faut tenir compte dans l’établissement de la base juridique du Guichet unique.
Par ailleurs, le Guide n’est pas exclusivement destiné aux avocats, puisqu’il s’adresse à toutes les personnes, possédant ou non une formation juridique, qui sont chargées de mener à bien, dans leur pays, l’établissement d’un Guichet unique et des initiatives de commerce sans papier.
Aperçu général: La plupart des questions juridiques abordées dans le Guide s’appliquent à la fois à l’architecture juridique de la mise en place du Guichet unique et aux transactions transfrontalières (ou internationales) du guichet unique, puisqu’on y trouve beaucoup d’éléments communs. C’est pourquoi, dans le cadre de l’inscription de la notion de guichet unique dans la législation nationale, le guide souligne la nécessité pour les pays d’adopter des normes juridiques internationales afin d’assurer, autant que faire se peut, que le Guichet unique soit interopérable, sur le plan juridique, avec d’autres établissements de guichet unique à l’échelon national et régional.
Dans ce contexte, le Guide passe en revue les processus qui peuvent être utilisés pour identifier et évaluer les lacunes potentielles dans la législation nationale, qui pourraient créer des obstacles: (1) à la pleine exploitation du Guichet Unique, (2) à l’interopérabilité juridique transfrontalière du Guichet Unique, et (3) à l’interopérabilité juridique du Guichet Unique avec des entités non gouvernementales qui participeront au Guichet unique et aux transactions électroniques (internes et transfrontalières). Il examine également les éléments juridiques essentiels qui constituent les domaines du droit dont il faut tenir compte, ainsi que certaines considérations organisationnelles qui entrent dans la création du Guichet unique. De plus, le Guide fournit aux experts juridiques et aux décideurs une méthodologie idoine et efficace pour procéder à l’analyse des lacunes juridiques, ce qui constitue une étape importante de la mise en place du cadre juridique national pour le Guichet unique.
Le Guide est le résultat d’une compilation des Recommandations 33 et 35, du Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques ( CEFACT-ONU) , des conventions et des lois types de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI), des textes internationaux et des travaux de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ainsi que des expériences et des meilleures pratiques provenant des travaux effectués, au cours des huit dernières années ou plus, par les gouvernements, les diverses agences onusiennes, les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (ONG), à l’échelon national, régional et international. Il s’agit de la première édition d’un document dynamique destiné à évoluer au fur et à mesure que de nouveaux instruments et normes juridiques verront le jour dans ce domaine vivant qu’est celui du commerce sans papier et du commerce électronique.
Les pages qui citent le Guide:
