Guide de l’ICC sur les prix de transfert et l’évaluation en douane

Auteur/Source: Chambre de Commerce Internationale (ICC)

Année d’adoption/de publication: 2012 et mise à jour en 2015

Lien du document sur Internet: disponibles à la librairie en ligne sur le site de l’ICC

Objectif:

Résumé: Les divergences fréquentes entre les réglementations douanière et fiscale entraînent d’importantes difficultés au niveau des flux commerciaux internationaux. La Chambre de commerce internationale (ICC), organisation mondiale des affaires, considère que les contrôles fiscaux et douaniers devraient se voir accorder autant de valeur et il est dans l’intérêt de toutes les parties concernées d’harmoniser entre elles le prix de transfert et la valeur en douane dans un contexte international. Voilà pourquoi l’ICC appelle les gouvernements à assurer la convergence entre les approches douanière et fiscale en matière d’évaluation et formule ainsi des propositions concrètes dans la Déclaration de politique générale de l’ICC – Prix de transfert et valeur en douane 2015, également incluse dans le Guide 2015 de l’Organisation mondiale des douanes sur l’évaluation en douane et les prix de transfert.

Les propositions – qui peuvent être consultées en français et en anglais – ont vocation à contribuer à une simplification de la réglementation pour les entreprises et les administrations de même qu’à clarifier les règles pour les deux parties de façon à réduire l’impact financier lié à des évaluations divergentes. Les coûts de mise en conformité pour les entreprises seraient réduits de manière significative si les administrations fiscale et douanière acceptaient et mettaient en œuvre une approche plus cohérente du commerce transfrontalier. Également, le risque de pénalités résultant de litiges dus aux points de vue divergents des autorités douanières et fiscales pourrait s’en trouver réduit.

Les pages qui citent la Guide de l’ICC: