Directives de l’OMD aux fins de l’élaboration d’un Accord/Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)
Auteur/Source: Organisation mondiale des douanes (OMD)
Année d’adoption/de publication: 2011
Lien du document sur Internet: Le texte intégral des directives est disponible sur le site de l’OMD.
Objectif: Aider les responsables dans la planification et la mise en œuvre de ce genre d’accords ou arrangements.
Résumé: Les lignes directrices fournissent un guide conçu étape par étape pour l’élaboration et la conclusion d’un tel accord de reconnaissance mutuelle, en expliquant notamment la différence entre un accord et un arrangement.
Les pages qui citent le guide:
