Directives de l’OMD aux fins de la mainlevée immédiate

Auteur/Source: Organisation mondiale des douanes (OMD)

Année d’adoption/de publication: 1990, révisées en 2006.

Lien du document sur Internet: Le texte intégral de ces directives est disponible sur le site de l’OMD.

Objectif: Fournir un ensemble de procédures relatives à la mainlevée afin d’aider l’administration douanière à accélérer la mainlevée des petits colis à faible valeur.

Résumé: Les lignes directrices répartissent les envois en plusieurs catégories (correspondance et documents; envois à faible valeur exonérés de droits, envois de faible valeur soumis à des droits de douane, et envois de valeur élevée) pour lesquels un ensemble de données, des valeurs de minimis et des formalités de déclaration ont été définis. Le principe des directives est de promouvoir la communication préalable des données et le traitement des déclarations avant l’arrivée des marchandises de sorte que les douanes soient en mesure d’accorder la mainlevée des marchandises dès leur arrivée ou avant leur arrivée. Le secrétariat de l’OMD procède à la mise à jour de la version 2006 de ces directives pour qu’elles soient conformes aux procédures et aux pratiques actuellement en vigueur dans de nombreux pays, en tenant compte des récentes évolutions dans ce domaine.

Les pages qui mentionnent ces directives:

Opérateurs Agrées
Gestion du risque douanier
De minimis
Déclaration
Traitement avant arrivée
Temps nécessaire à la mainlevée