Notes techniques sur la facilitation du commerce
Auteur/Source : ITC, UNCTAD, UNECE
Année d’adoption/publication : 2019.
Lien vers le document sur Internet : http://www.intracen.org/itc/publications/publications-catalogue/
Lien vers les notes techniques individuelles sur TFIG
Lien vers une publication antérieure (2011)
Objectif : fournir une explication juridique des mesures contenues dans l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC, afin d’aider les décideurs politiques à concevoir le cadre de leur mise en œuvre.
Résumé : La publication comporte 37 notes techniques individuelles sur chacune des mesures de l’AFE fournissant une analyse juridique de chaque article de l’AFE, ainsi que des listes de contrôle personnalisées et des étapes à suivre pour faciliter leur mise en œuvre pratique. Chacune des notes présente des détails techniques et pratiques sur les principaux concepts et pratiques de facilitation des échanges liés aux articles de l’AFE afin d’aider les décideurs à élaborer des plans d’action pratiques pour mettre en œuvre les obligations de l’AFE. Un accent particulier a été mis sur la présentation des questions liées à la mise en œuvre, y compris l’information sur les coûts, les défis et les avantages de la mise en œuvre de chaque mesure pour améliorer le commerce transfrontalier et contribuer à rendre l’environnement des affaires plus propice.
