Méthodologie de la CEE en matière d’évaluation de l’analyse des obstacles procéduraux et réglementaires au commerce transfrontalier
Auteur: CEE – ONU par l’intermédiaire de la Section de la Politique Commerciale et de la Coopération Gouvernementale.
Date de création: La méthodologie d’évaluation a été élaborée en 2010.
Champ d’application: National. La CEE-ONU procède chaque année à une évaluation des besoins commerciaux à la demande des États membres de la CEE – ONU.
Lien du document sur Internet: La méthodologie et les rapports sont disponibles sur le site web de la CEE-ONU
Objectif: Il consiste à aider les pays à concevoir des interventions séquencées (sous la forme de procédures et de règlements nouveaux ou révisés, de programmes/projets de renforcement des capacités destinés à améliorer les institutions publiques et du marché, et de projets de développement des infrastructures), qui ciblent les obstacles procéduraux et réglementaires entravant la fluidité de la circulation des marchandises tout au long de la chaîne d’approvisionnement du commerce international.
Aperçu général:La méthodologie consiste en des questionnaires axés sur les acteurs, visant à établir une représentation globale et intelligible de la procédure institutionnelle réglementaire régissant les opérations de la chaîne d’approvisionnement, la façon dont fonctionne ce cadre institutionnel dans les processus quotidiens qui sous-tendent la circulation aux frontières et au-delà, et son impact sur le coût des transactions (en temps et en argent). Les questionnaires mettent principalement l’accent sur: (i) les mesures de la facilitation du commerce, (ii) les systèmes de contrôle de qualité inscrits dans les politiques de normalisation, les règlements techniques, l’assurance qualité, l’accréditation et la métrologie (SQAM), et (iii) l’infrastructure liée au commerce, notamment le transport et le soutien logistique.
La méthodologie comprend également la mise en place du point de départ des critères de comparaison des mécanismes de réglementation et institutionnels en fonction du degré d’avancement. Les activités de réglementation et les processus d’affaires (par les opérateurs commerciaux) sont évalués par rapport aux normes internationalement reconnues, aux recommandations et aux meilleures pratiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de la CEE-ONU et d’autres organisations régionales et internationales spécialisées.
