Convention sur le Système Harmonisé (SH)

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé “Système harmonisé” ou “SH”, est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le Système harmonisé est régi par la “Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises“, adoptée en Juin 1983 et entrée en vigueur en Janvier 1988.
La Convention SH a pour objectif de faciliter l’échange d’informations commerciales en harmonisant la description, la classification et la codification des marchandises dans le commerce international. Le SH est utilisé pour les tarifs douaniers et la collecte des statistiques du commerce extérieur. Il est en outre très souvent utilisé par les pouvoirs publics, les organisations internationales et le secteur privé à bien d’autres fins, telles que la détermination des droits et taxes, l’élaboration des politiques commerciales, la surveillance du commerce de certaines marchandises réglementées, l’élaboration des règles d’origine, l’établissement des frais de transport, le recueil des statistiques relatives aux transports, le contrôle des prix et des contingentements, la recherche et l’analyse économique

Le SH est une nomenclature pour le codage, la description et la classification des marchandises/produits dans le commerce international. Il se compose de plus de 5.000 groupes de marchandises, qui sont structurées en 21 sections (sections I à XXI), 97 chapitres (1 à 97), en positions à quatre chiffres et sous-positions à six chiffres. Les chapitres 98 et 99 sont à usage national uniquement. Le SH harmonise la codification des marchandises par un système à six chiffres. La plupart des administrations douanières, cependant, utilisent un système de codage des marchandises à dix chiffres ou plus, dont les six premiers sont le code SH. Pour avoir une classification uniforme des marchandises dans le SH, il contient également des notes de sections, de chapitres et de sous-positions et les règles générales relatives à l’interprétation. Les Notes explicatives publiées par l’OMD (5 volumes pour chaque langue, à savoir l’anglais et le français) donnent l’interprétation officielle du SH. Les Notes explicatives sont également publiées en ligne et sur CD-ROM, dans le cadre d’une base de données des marchandises qui indique le classement dans le SH de plus de 200.000 marchandises faisant actuellement l’objet d’échanges internationaux. (Source: site de l’OMD).

Le SH est un instrument contraignant pour les Parties contractantes. Le Comité du Système harmonisé de l’OMD est chargé de l’administration de la Convention et du règlement des différends, ainsi que du cycle de révision du SH (tous les 5 à 6 ans). L’édition du SH actuellement en vigueur est l’édition 2012, succédant à celles de 2002 et 2007. Le SH comptait, en Juillet 2012, 143 Parties contractantes (142 pays et l’Union européenne). En Juin 2012, on recensait 128 et 76 pays qui ont appliqué respectivement les éditions de 2007 et de 2012. Outre les 143 Parties contractantes, de nombreux autres pays et territoires appliquent effectivement le SH sans être Partie contractante. En Juillet 2012, plus de 206 pays, territoires et unions douanières ou économiques appliquent réellement le SH. Plus de 98% des marchandises du commerce international sont classées selon le SH.

De plus amples informations sur les Parties contractantes ou sur les pays et territoires qui appliquent le SH sont disponibles sur le site de l’OMD, avec des mises à jour régulières.

Les pages qui citent la Convention sur le SH:

Dédouanement
Achats
Listes des fournisseurs et des produits quallifiés